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Journal n°3811
du 18 décembre 1930
. •
ART. 2,
L'ordre du jour de cette Session est ainsi
fixé :
1° Budget 1931 ;
2° Projets de Lois;
3°. Communications,. ,.dfl Gouvernement.
ART.
La Session extraordinaire prendra fin le mercredi 31 décembre ...
Journal n°7062
du 29 janvier 1993
l'exercice 1990.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la bi n° 841 du ler mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004
relative aux conditions de location de certains locaux à usage
d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
(p. 826 ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci ... A - Activités financières (loi n° 1.338)
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
AVIS D'ENQUETE
En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux ... En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux ...
Journal n°7353
du 28 août 1998
AVIS D'ENQUETE
En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux ... En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux ...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-469 du 2 septembre 2003 portant majoration
du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2004 - 638ème Séance
SOMMAIRE
I. DEPOT DE TROIS PROJETS DE LOI (p. 1408).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2005 (suite) :
- Débat Général (p. 1409) :
1) - Recettes (p. 1424).
...
SOMMAIRE
I. DEPOT DE TROIS PROJETS DE LOI (p. 1408).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2005 (suite) :
- Débat Général (p. 1409) :
1) - Recettes (p. 1424).
...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2007 - 670ème Séance
Gouvernement sur la suite réservée à une proposition de Loi dans le cadre des dispositions prévues par la Constitution - débat (p. 3.384).
VII. Annonce des projets de Loi déposés par le Gouvernement et renvoi ... Gouvernement sur la suite réservée à une proposition de Loi dans le cadre des dispositions prévues par la Constitution - débat (p. 3.384).
VII. Annonce des projets de Loi déposés par le Gouvernement et renvoi ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Commission de Contrôle des Activités Financières
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Néant
B - Fonds Communs de Placements (loi n° 1.339)
Nouveaux agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 2 de la loi n° 1.339 dispose :
La ... A - Activités financières (loi n° 1.338)
Néant
B - Fonds Communs de Placements (loi n° 1.339)
Nouveaux agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 2 de la loi n° 1.339 dispose :
La ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Séance Publique du Vendredi 17 décembre 2010 - 717ème séance
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010 (suite) :
- Explications de vote (p. 6.628).
- Loi de Finances (p. 6.645).
... SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010 (suite) :
- Explications de vote (p. 6.628).
- Loi de Finances (p. 6.645).
...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des mandataires agréés dans le cadre de la loi n° 1.381»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Erratum relatif au récépissé de déclaration de modification des statuts de l’association
dénommée «Jewish Cultural Center of Monaco - JCCM»
Erratum à l’avis publié au Journal de Monaco du 8 octobre 2010.
Il fallait lire page 2026 :
«sont conformes avec les dispositions de la nouvelle loi régissant les associations»
au lieu de ... Erratum à l’avis publié au Journal de Monaco du 8 octobre 2010.
Il fallait lire page 2026 :
«sont conformes avec les dispositions de la nouvelle loi régissant les associations»
au lieu de ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Séance Publique du jeudi 17 décembre 2009 - 705ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010 (suite et fin) :
- Explications de vote (p. 5.812).
- Loi de Finances (p. 5.827).
... SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010 (suite et fin) :
- Explications de vote (p. 5.812).
- Loi de Finances (p. 5.827).
...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-599 du 5 décembre 2013 autorisant des virements de crédits
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 ...