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Journal n°6671
du 2 août 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.346 à n° 8.348 du 23 juillet 1985 admettant, sur leur demande, des Maréchaux des Logis-Chefs de la Compagnie des Carabiniers dans le corps des sous-officiers de carrière
Journal n°6665
du 21 juin 1985
Arrêté Municipal n° 85-36 du 12 juin 1985 portant nomination d'un Secrétaire d'administration au Secrétariat Général
Journal n°6671
du 2 août 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.349 à n° 8.351 du 23 juillet 1985 admettant, sur leur demande, des Maréchaux de Logis de la Compagnie des Carabiniers dans le corps des sous-officiers de carrière
Journal n°6665
du 21 juin 1985
Arrêté Municipal n° 85-37 du 14 juin 1985 modifiant temporairement les règles de circulation à l'occasion d'épreuves sportives
Journal n°6671
du 2 août 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.352 du 23 juillet 1985 admettant sur sa demande, un Sergent de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, dans le corps des sous-officiers de carrière
Journal n°6666
du 28 juin 1985
CENT VINGT HUITIEME ANNEE N° 6.666 Le Numéro 4,30 F
VENDREDI 28 JUIN 1985
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION : MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P....
VENDREDI 28 JUIN 1985
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION : MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P....
Journal n°6671
du 2 août 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.362 du 29 juillet 1985 fixant le tarif des huissiers
Journal n°6666
du 28 juin 1985
Loi n° 1.083 du 20 juin 1985 prononçant la désaffectation, au terre-plein de Fontvieille, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat
Journal n°6671
du 2 août 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.363 du 29 juillet 1985 portant nomination de la Présidente de la Société Canine de Monaco
Journal n°6666
du 28 juin 1985
Loi n° 1.084 du 20 juin 1985 modifiant et complétant le Code pénal en ce qui concerne les délits contre les animaux
Journal n°6671
du 2 août 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.364 du 29 juillet 1985 portant nomination des membres du Comité de la Société Canine de Monaco
Journal n°6666
du 28 juin 1985
Loi n° 1.085 du 20 juin 1985 portant addition d'un article 308-1 au Code pénal
Journal n°6671
du 2 août 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.365 du 29 juillet 1985 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6671
du 2 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-469 du 26 juillet 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ROBANNIC S.A.M."
Journal n°6666
du 28 juin 1985
Loi n° 1.086 du 20 juin 1985 complétant la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants