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Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-408 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Compagnia di Assicurazione di Milano" ou "La Compagnie d'Assurances de Milan"
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-409 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "M.A.C.L. - Minerve"
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-410 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Paternelle Vie"
Journal n°5912
du 15 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.645 portant nomination d'un Consul général honoraire hors cadre
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-411 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5912
du 15 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.646 portant naturalisation monégasque
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-412 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5912
du 15 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.647 portant naturalisation monégasque
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-413 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée, "Laboratoire des Granions"
Journal n°5912
du 15 janvier 1971
Arrêté Ministériel n° 71-3 modifiant Notre Arrêté n° 70-419 du 13 décembre 1970 convoquant le Collège Electoral
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-414 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
Journal n°5912
du 15 janvier 1971
Arrêté Municipal n° 71-1 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons, à l'occasion du 40e Rallye Automobile Monte-Carlo
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-415 déterminant la date à compter de laquelle l'utilisation du numéro d'identification attribué aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et autres, deviendra obligatoire
Journal n°5912
du 15 janvier 1971
Arrêté Municipal n° 71-2 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire d'Administration de la Mairie
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-416 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois commis à la Direction de la Sûreté Publique