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Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Décision du 15 octobre 2013 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par la Médiathèque Communale, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services offerts par le site Internet de la Médiathèque Communale à ses abonnés »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’avis mot...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’avis mot...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Délibération n° 2013-103 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Promouvoir le concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco » présenté par la Commune de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Décision du 15 octobre 2013 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par l’Espace Léo Ferré, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Promouvoir le concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’avis mot...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’avis mot...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Modification de l’heure légale - Année 2013
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale qui avait été avancée d’une heure le dimanche 31 mars 2013, à 2 heures, sera retardée d’une heure le dimanche 27 octobre 2013, à trois heures.
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Avis de recrutement n° 2013-143 d’un Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à...
L’échelle indiciaire afférente à...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Mise à la location d’un local à usage de bureau sis au Stade Louis II, 19, avenue des Castelans
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie approximative de 130 mètres carrés, formant le lot 79, situé au troisième étage de l’entrée C du Stade Louis II, 19, avenue des Castelans.
Les personnes intéressées auront à r...
Les personnes intéressées auront à r...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Mise à la location de cinq locaux à usage commercial et cinq caves dans l’immeuble « L’Atalante » à Cap d’Ail
La Société Immobilière Domaniale fait connaître qu’elle met en location cinq locaux à usage commercial ainsi que cinq caves situés à Cap d’Ail, au rez-de-chaussée de l’immeuble « L’Atalante », 1, Impasse du Stade, bâtiment A et 2, place Paul Baronetto, bâtiment C, dont les superficies varient et...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « Les Agaves », 21, rue Louis Auréglia
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie approximative de 109,99 mètres carrés, formant le lot 183, situé au troisième étage du bloc B de l’immeuble « Les Agaves », 21, rue Louis Auréglia.
Le local est destiné à l’ex...
Le local est destiné à l’ex...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « Les Jacarandas », 9, allée Guillaume Apollinaire
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie approximative de 116 mètres carrés, formant le lot 329, situé en rez-de-chaussée du bloc B2 de l’immeuble « Les Jacarandas », 9, allée Guillaume Apollinaire.
Le local est dest...
Le local est dest...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « Monte-Carlo View », 8-28, avenue Hector Otto
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie approximative de 70,33 mètres carrés, formant le lot 1.196, situé au troisième étage de l’immeuble « Monte-Carlo View », 8-28, avenue Hector Otto.
Le local est destiné à l’exe...
Le local est destiné à l’exe...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « L’Estoril », 31, avenue Princesse Grace
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie approximative de 65,55 mètres carrés, formant le lot 2.532, situé au cinquième étage de l’immeuble « L’Estoril », 31, avenue Princesse Grace.
Le local est destiné à l’exercice...
Le local est destiné à l’exercice...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Mise à la location de cinq locaux à usage commercial et cinq caves dans l’immeuble « L’Atalante » à Cap d’Ail
La Société Immobilière Domaniale fait connaître qu’elle met en location cinq locaux à usage commercial ainsi que cinq caves situés à Cap d’Ail, au rez-de-chaussée de l’immeuble « L’Atalante », 1, Impasse du Stade, bâtiment A et 2, place Paul Baronetto, bâtiment C, dont les superficies varient et...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « Les Agaves », 21, rue Louis Auréglia
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie approximative de 109,99 mètres carrés, formant le lot 183, situé au troisième étage du bloc B de l’immeuble « Les Agaves », 21, rue Louis Auréglia.
Le local est destiné à l’ex...
Le local est destiné à l’ex...