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Journal n°4784
du 13 juin 1949
9 juin 1949.
ART. 2.
L'ordre du jour de tette session est ainsi fixé
Budget de 1949 ; Projets dé Lois; Questions diverses,
Aie. 3.
La session extraordinaire prendra fin fe 23 juin 1949. ART ...
Journal n°4884
du 14 mai 1951
horaire minimum de la femme de ménage employée daas les établissements industriels et commerciaux (p. 368).
INFORMATIONS DIVERSES
Service funèbre anniversaire à km mémoire de S. À. S. le Prince
Lois ...
Journal n°0337
du 27 novembre 1864
'un avenir enco meilleur. Son nom sen I est un attrait puissant pour tous ceux qui demandent un doux repos sous un doux ciel, la sûreté dans un pays si honnête que les lois les plus vigilantes ne trouvent ...
Journal n°4765
du 31 janvier 1949
';
Vu Notre Ordonnance nu 3.156 du 10 ionviér 1946, modifiant l'Ordonnance Constitutionnelle du 5 janvier 911;
Vu la Loi n° 470 du 5 janvier 1948, portant fixation du budget des dépensés pour l ...
Journal n°4795
du 29 août 1949
•^••••••••••••ffl»Me».
ADMINISTRATION DES DOMAINES
DE S. A. S. IVIONSEICINEUR LE PRINCE SOUVERAIN
UTILITÉ PUBLIQUE
Extrait publié en conformité des articles -19 et vivants de la Loi no 502 du 6 Avril 1949 Ar ...
Journal n°4741
du 23 août 1948
"SOCIÉTÉ ANONYME de CAMIONNAGE"
au capital de 1.000.000 de francs
Publication prescrite par -POrdetinatite-Loi no 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'Arrêté de S. Eixc. M. le Ministre d'Etat de ...
Sommaires 1987
du 31 décembre 1987
6.775 31 juillet 1987
6.775 31 juillet 1987
6.778 21 août 1987
6.786 16 octobre 1987
T
6.795 18 décembre 1987
6.796 25 décembre1987
DATE DESIGNATION DES TEXTES
des Textes
LOIS ...
Journal n°5231
du 6 janvier 1958
milliers de réfugiés' (p. 2):
Messages de veux de fin d'année (p. 2).
LL.AA.SS. le Prince Souverain et la Princesse ont présidé en ces _fêtes de fin d'aimée de nombreux Arbres de Noël (p. 4).
LOI
n ...
Journal n°5251
du 26 mai 1958
-Rouge Monégasque;
Vu la Loi n° 492 du 3 janvier 1949, règlementaat les Associations et leur accordant la personnalité civile, modifiée par la Loi n° 576 du 23 juillet 1953;
Vu l'Ordonnance n° 806 du 30 septembre ...
Journal n°5353
du 9 mai 1960
'un Caissier-Comptable à l'Office d'Assistance Sociale.
RAINIER III
PAR LA °RACE DB DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 335, du 19 décembre 1941, modifiée par l'Ordonnance-Loi n° 361, du 21 ...
Journal n°5471
du 13 août 1962
'une Sténo-dactylographe au Commissariat Général au Tourisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°5196
du 6 mai 1957
hebdomadaire des boulangeries et de leurs dépôts de pain pendant l'année 1957.
Nous, Ministre d'État de la Principauté; .
Vu la Loi n° 22 du 24 juillet 1918, établissant le repos hebdomadaire et fixant la ...
Journal n°6623
du 31 août 1984
du personnel des industries de la porcelaine.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du
Vendredi 31 ...
Journal n°6524
du 8 octobre 1982
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 7.488 du ler octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des ...
Journal n°6989
du 6 septembre 1991
GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d ...