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Journal n°5903
du 13 novembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.577 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du travail
Journal n°5895
du 18 septembre 1970
CENT TREIZAME ANNÉE NO 5.895 Le. Numéro '0§65, F VENDREDI 18 SEPTEMBRE 1970
JOURNAL DE M, N
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT . Y.iE VENDREDI
ABONNEMENTS.: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 25.00 F
Annexe de la u Pro...
JOURNAL DE M, N
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT . Y.iE VENDREDI
ABONNEMENTS.: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 25.00 F
Annexe de la u Pro...
Journal n°5903
du 13 novembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.580 portant nomination de l'Aumônier du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5895
du 18 septembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.548 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Copenhague (Danemark)
Journal n°5903
du 13 novembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.581 confirmant une institutrice spécialisée dans ses fonctions au Lycée Albert Ier
Journal n°5895
du 18 septembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.549 maintenant dans ses fonctions le Juge d'Instruction
Journal n°5895
du 18 septembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.550 portant anturalisation monégasque
Journal n°5903
du 13 novembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-346 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 1970
Journal n°5895
du 18 septembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.551 portant naturalisations monégasques
Journal n°5903
du 13 novembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-347 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1970
Journal n°5895
du 18 septembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.552 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°5903
du 13 novembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-348 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1969-1970
Journal n°5895
du 18 septembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.553 portant nomination d'une dame-employée à l'Office des Emissions de Timbres Poste
Journal n°5903
du 13 novembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-349 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1969-1970
Journal n°5895
du 18 septembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-297 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme des Produits de Beauté Emmily"