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Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Requête en annulation de l'acte édité par l'Etat de Monaco sur le site officiel de son gouvernement (www.monaco.gouv.mc) intitulé "DIRECTION DE L'HABITAT", en application des articles 14 et 18 de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004, et donnant comme variation au 1er janvier 2006 de la moyenne sur...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COMMERCIALISATION D'ETUDES et DE DECORATION INTERIEURE DU BATIMENT, exe...
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COMMERCIALISATION D'ETUDES et DE DECORATION INTERIEURE DU BATIMENT, exe...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Mme Nicole SEGUELA ayant exploité une officine de pharmacie sous l'enseigne "Pharmacie MACCARIO" et la SCI la VENITIENNE, a autorisé André GARINO, syndic, à procéder à la cession des cinquan...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements la SAM MECANIQUE ET PRECISION, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MONACO du 21 décembre 2006 réitéré par acte reçu par le notaire soussigné, le 21 mars 2007, la société dénommée "ABN AMRO Bank N.V.", ayant sa succursale à Monaco, 7, boulevard des Moulins, a cédé à la S.A.M. dénommée "CREDIT SUISSE (MONACO)", ayant...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, juge commissaire au règlement judiciaire de Suzanne RIJSSENBBEK, épouse CALANDER exerçant le commerce sous l'enseigne "Raw Materials trading" a fixé la réunion des créanciers prévue par l'article 501 du code de commerce au :
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Journal n°7801
du 30 mars 2007
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
DONATION D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE - Première insertion
Aux termes d'un acte reçu par Me AUREGLIA le 20 mars 2007, Monsieur Jean-Pierre FERRY, demeurant à Monaco, 1, rue Grimaldi, a fait donation entre vifs, à son petit-fils, Monsieur Clément FERRY, Docteur en Pharmacie, demeurant à MONACO, 1, rue Grimaldi, d'un fonds de commerce de pharmacie exploité...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Marcel TASTEVIN, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Raphaël ABENHAIM, a fixé à la somme mensuelle de 1.500 euros le secours à prélever sur l'actif existant et à allouer à M. Raphaël ABENHAIM ce pour une durée de six mois à compter des présentes....
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
"SOCIETE GENERALE BANK & TRUST (Monaco)" (Société Anonyme Monégasque)
MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social, 13 et 15, boulevard des Moulins, le 11 décembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE BANK & TRUST (Monaco)", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve d...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE dénommée "S.C.S. URBANCZYK ET CIE"
Aux termes de trois actes reçus par le notaire soussigné, les 2 octobre 2006, 14 février 2007 et le 20 mars 2007,
- Monsieur Stéphan, Christian URBANCZYK, directeur d'établissement médico-social et Madame Rachel TOUZANI, Esthéticienne, son épouse, demeurant ensemble à Menton, Fondati...
- Monsieur Stéphan, Christian URBANCZYK, directeur d'établissement médico-social et Madame Rachel TOUZANI, Esthéticienne, son épouse, demeurant ensemble à Menton, Fondati...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, le 2 octobre 2006, modifié le 14 février 2007 et réitéré le 20 mars 2007, la Société en Commandite Simple dénommée "BOLLIER & CIE", ayant siège social à Monte-Carlo, 5, boulevard des Moulins A CEDE à la Société en Commandite...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
CESSION D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 16 mars 2007 par le notaire soussigné, la société en commandite simple dénommée "DERIE et Cie", avec siège numéro 12, rue Malbousquet à Monaco a cédé, à la société en commandite simple dénommée "S.C.S. DE FREITAS RODRIGUES & CIE", avec siège à Monaco, 12, rue Malbousq...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 16 janvier 2007, Monsieur Antoine ARTIERI, demeurant 28, boulevard de la République à Beausoleil (A.-M.), a renouvelé, pour une période de une année, à compter du 1er février 2007, la gérance libre consentie à Madame Christiane BENIT, épouse...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
"S.A.M. VERMONT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 7 décembre 2006.
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2006, dont le procès-verbal a...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2006, dont le procès-verbal a...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mars 2007, la S.C.I. LABRADOR, au capital de 1.600 Euros et siège 7, avenue St Roman, à Monaco et Mme Monique LAFOND, née VERSCHUEREN, domiciliée 11, avenue Prsse Grace, à Monte-Carlo, ont résilié,
tous les droits locatifs pro...
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