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Journal n°5170
du 5 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.391 fixant les modalités d'application de la Loi n° 445 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés
Journal n°5170
du 5 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.392 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5170
du 5 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.393 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5170
du 5 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.394 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5170
du 5 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.395 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5170
du 5 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.396 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5173
du 26 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.406 portant nomination d'un Conseiller Diplomatique à la légation de Monaco en France
Journal n°5173
du 26 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.407 portant nomination du Ministre Plénipotentiaire et Envoyé Extraordinaire près le Président de la République Française
Journal n°5173
du 26 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.408 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°5173
du 26 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.409 portant limitation de la circulation routière automobile
Journal n°5173
du 26 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.410 confirmant dans ses fonctions un professeur de Langues vivantes chargé de la Surveillance Générale du Cours d'Enseignement Secondaire pour les jeunes filles au Lycée
Journal n°5173
du 26 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.411 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Langues vivantes au Lycée
Journal n°5173
du 26 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.412 relative au régime fiscal des transports publics et privés de marchandises
Journal n°5183
du 4 février 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.478 portant application des dispositions de la Loi n° 608 du 20 juin 1955, modifiée par la Loi n° 624 du 5 novembre 1956, sur les Marques de fabrique
Journal n°5173
du 26 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.413 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Stuttgart (Allemagne)