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Journal n°5929
du 14 mai 1971
Arrêté Ministériel n° 71-137 portant autorisation d'exercer la profession de garde-malades
Journal n°5924
du 9 avril 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.704 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°5924
du 9 avril 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.705 portant nomination d'un avocat-défenseur
Journal n°5929
du 14 mai 1971
Arrêté Ministériel n° 71-139 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
Journal n°5924
du 9 avril 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.706 conférant l'honorariat à un fonctionnaire
Journal n°5929
du 14 mai 1971
Arrêté Ministériel n° 71-140 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Journal n°5924
du 9 avril 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.707 portant nomination d'un instituteur dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°5929
du 14 mai 1971
Arrêté Ministériel n° 71-141 fixant le plafond de ressources par quatorzaine pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Journal n°5924
du 9 avril 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.708 portant nomination d'un bibliothécaire-documentaliste au Lycée
Journal n°5929
du 14 mai 1971
Arrêté Ministériel n° 71-142 fixant la liste des institutions publiques ou privées agréées à l'effet de donner une éducation ouvrière ou une formation syndicale
Journal n°5924
du 9 avril 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.709 portant nomination d'une attachée au Service de la Circulation
Journal n°5929
du 14 mai 1971
Arrêté Ministériel n° 71-143 fixant le nombre maximum de salariés susceptibles de bénéficier au cours d'une année des congés non rémunérés prévus par la Loi n° 898 du 15 décembre 1970
Journal n°5924
du 9 avril 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.710 portant nomination d'une attachée au Service de la Circulation
Journal n°5929
du 14 mai 1971
Arrêté Ministériel n° 71-144 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5924
du 9 avril 1971
Arrêté Ministériel n° 71-92 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er mars 1971