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Journal n°5911
du 8 janvier 1971
Arrêté Ministériel n° 70-447 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Administrative services International"
Journal n°5920
du 12 mars 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.668 portant nomination du Premier Substitut du procureur Général près la Cour d'Appel
Journal n°5911
du 8 janvier 1971
Arrêté Ministériel n° 70-448 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Matériel de Travaux Publics" en abrégé "S.M.T.P."
Journal n°5920
du 12 mars 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.669 portant nomination du Premier Juge au Tribunal de Première Instance
Journal n°5911
du 8 janvier 1971
Arrêté Ministériel n° 70-449 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Nouvelle des Etablissements Franco-Monégasques"
Journal n°5920
du 12 mars 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.670 portant nomination du Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel
Journal n°5911
du 8 janvier 1971
Arrêté Ministériel n° 70-450 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque de Représentation, d'Importation et de Courtage" en abrégé "Samoric"
Journal n°5920
du 12 mars 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.671 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie
Journal n°5911
du 8 janvier 1971
Arrêté Ministériel n° 70-451 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Ormonac"
Journal n°5920
du 12 mars 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.672 modifiant et complétant le règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto
Journal n°5911
du 8 janvier 1971
Arrêté Ministériel n° 70-452 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Primazur"
Journal n°5920
du 12 mars 1971
Arrêté Ministériel n° 71-45 agréant deux agents responsables de la compagnie d'assurances dénommée "Le Patrimoine"
Journal n°5911
du 8 janvier 1971
Arrêté Ministériel n° 70-453 prononçant la révocation d'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque Le Marrec Shipchandler"
Journal n°5920
du 12 mars 1971
Arrêté Ministériel n° 71-46 agréant deux agents responsables de la compagnie d'assurances dénommée "La Vie Nouvelle"
Journal n°5911
du 8 janvier 1971
Arrêté Ministériel n° 70-454 prononçant la révocation d'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Art et Cristal de Monte-Carlo"