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Journal n°6222
du 24 décembre 1976
Loi n° 992 portant fixation du budget de l'exercice 1977
Journal n°6248
du 24 juin 1977
Loi n° 996 concernant la désaffectation d'une parcelle de terrain du terre-plein de Fontvieille
Journal n°6270
du 25 novembre 1977
Loi n° 998 portant fixation du Budget de l'Exercice 1977 (Rectificatif)
Journal n°6458
du 3 juillet 1981
Loi n° 1.034 du 26 juin 1981 relative à la vaccination antivariolique
Journal n°6217
du 19 novembre 1976
Loi n° 987 portant fixation du budget de l'exercice 1976 (RECTIFICATIF)
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
Loi n° 988 complétant par un article 660 le code de procédure pénale
Journal n°6170
du 26 décembre 1975
Loi n° 978 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel
Journal n°6170
du 26 décembre 1975
Loi n° 979 portant fixation du budget de l'exercice 1976
Journal n°6483
du 25 décembre 1981
Loi n° 1.042 du 18 décembre 1981 portant fixation du budget de l'exercice 1982
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
ORDRE DES MEDECINS
(Ordonnance-Loi n° 327 du 30 août 1941)
Mandat : 3 ans
Nouvelle composition du Conseil de l'Ordre
Président :
Docteur Pierre LAVAGNA
Vice-Président :
Docteur Jean-François ROBILLON
Membres :
Docteur Michel-Ange CELLARIO
Docteur Michel SIONIAC
Docteur Christian CHOQUENET
Président :
Docteur Pierre LAVAGNA
Vice-Président :
Docteur Jean-François ROBILLON
Membres :
Docteur Michel-Ange CELLARIO
Docteur Michel SIONIAC
Docteur Christian CHOQUENET
Journal n°5612
du 16 avril 1965
Loi n° 775 portant modification de l'article 949 du Code Civil
Journal n°5621
du 18 juin 1965
Loi n° 778 tendant à étendre au chèque postal les dispositions pénales applicables au chèque bancaire
Journal n°5652
du 21 janvier 1966
Loi n° 792 portant fixation du Budget de l'exercice 1966
Journal n°5614
du 30 avril 1965
Erratum à la Loi n° 775 portant modification de l'article 949 du Code Civil
Journal n°5504
du 29 mars 1963
Loi n° 727 déclarant d'utilité publique des travaux d'élargissement de l'avenue Saint-Laurent