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Journal n°5839
du 22 août 1969
Arrêté Ministériel n° 69-193 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Mutuelle Assurance des Instituteurs de France"
Journal n°5849
du 31 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.346 portant création d'un Comité Supérieur des manifestations et fêtes diverses, artistiques, culturelles et sportives
Journal n°5839
du 22 août 1969
Arrêté Ministériel n° 69-194 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Monaco Publicité"
Journal n°5849
du 31 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.347 portant nomination d'un adjoint à la Direction de l'Education Nationale
Journal n°5849
du 31 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.348 portant nomination d'un professeur de Lettres au Lycée Albert Ier
Journal n°5839
du 22 août 1969
Arrêté Ministériel n° 69-195 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque d'Exploitation du Pari Mutuel Urbain" en abrégé "Sepmu"
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté n° 70-7 établissant la liste des arbitres prévue par la Loi n° 473 du 4 mars 1948
Journal n°5914
du 29 janvier 1971
Arrêté Ministériel n° 71-7 relatif aux marges de distribution des cafés
Journal n°5914
du 29 janvier 1971
Arrêté Municipal n° 71-4 modifiant et complétant l'Arrêté Municipal n° 73 du 20 juillet 1960, portant codification des textes sur la circulation et sur le stationnement des véhicules (quartier de Monaco-Ville)
Journal n°5915
du 5 février 1971
Arrêté Ministériel n° 71-9 agréant deux agents responsables de la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie d'Assurances Réunies-Vie" en abrégé "C.A.R.-Vie"
Journal n°5915
du 5 février 1971
Arrêté Ministériel n° 71-10 portant autorisation d'exploiter une pharmacie d'officine
Journal n°5915
du 5 février 1971
Arrêté Ministériel n° 71-11 autorisant un chirurgien-dentiste à employer à son Cabinet un assistant-opérateur
Journal n°5915
du 5 février 1971
Arrêté Ministériel n° 71-12 fixant, à compter du 1er janvier 1971, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°5915
du 5 février 1971
Arrêté Ministériel n° 71-13 portant revalorisation des taux des allocations familiales à compter du 1er janvier 1971
Journal n°5915
du 5 février 1971
Arrêté Municipal n° 71-7 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive