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Journal n°7665
du 20 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-408 du 13 août 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX " en abrégé " MONEGO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX " en abrégé " MONEGO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX " en abrégé " MONEGO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-409 du 13 août 2004 abrogeant l'arrêté Ministériel n° 2004-274 du 24 mai 2004, plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-410 du 19 août 2004 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée " ACADEMIE DE SELF-DEFENSE DE MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé dé...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé dé...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-411 du 19 août 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AGENCE DU MIDI ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AGENCE DU MIDI ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AGENCE DU MIDI ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-412 du 19 août 2004 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CIFER ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " CIFER " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le proc...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " CIFER " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le proc...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-413 du 19 août 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE IMMOBILIERE LE TROCADERO N° 47 AVENUE DE GRANDE-BRETAGNE ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE IMMOBILIERE LE TROCADERO N° 47 AVENUE DE GRANDE-BRETAGNE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire de...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE IMMOBILIERE LE TROCADERO N° 47 AVENUE DE GRANDE-BRETAGNE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire de...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-414 du 19 août 2004 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " MS2 MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MS2 MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MS2 MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-415 du 19 août 2004 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DPM MOTORS ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DPM MOTORS " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DPM MOTORS " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-416 du 19 août 2004 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-417 du 19 août 2004 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " PALAIS DE L'AUTOMOBILE S.A. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " PALAIS DE L'AUTOMOBILE S.A. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " PALAIS DE L'AUTOMOBILE S.A. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-418 du 19 août 2004 portant nomination d'un
Chef-Appariteur stagiaire au Secrétariat Général du Conseil National.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-444 du 16 septembre 2004 portant démission d'un Chef de section stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-445 du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-371 du 12 juillet 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-446 du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-191 du 22 avril 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-447 du 20 septembre 2004 portant autorisation
et approbation des statuts d'une association dénommée " MONACLOWN "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
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Version 2018.11.07.14