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Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-149 du 12 mars 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association Jeunesse et Avenir".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.016 du 28 février 2007 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Coopération Internationale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-150 du 13 mars 2007 portant majoration
d'un Compte Spécial du Trésor.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2005 ;
Vu l'ordonnance...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2005 ;
Vu l'ordonnance...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.017 du 28 février 2007 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Comptable à la Direction de la Coopération Internationale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-151 du 14 mars 2007 fixant la période d'heure d'été pour les années 2007 à 2011.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2007 ;
Vu l'ordonnance souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2007 ;
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.018 du 7 mars 2007 portant nomination du Ministre Conseiller, Délégué Permanent auprès des Organismes Internationaux à caractère scientifique, environnemental et humanitaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.903 du 25 juillet 2003 portant nomination du Délégué à l'Environnement International et Méditerranéen à la Direction des Relations Extér...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.903 du 25 juillet 2003 portant nomination du Délégué à l'Environnement International et Méditerranéen à la Direction des Relations Extér...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-359 du 12 mars 2007 portant règlement
de l'allocation nationale de vieillesse.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 19 décembre 2006 ;
Arrêtons :
Section I - Bénéficiaires
ARTICLE...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 19 décembre 2006 ;
Arrêtons :
Section I - Bénéficiaires
ARTICLE...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-112 du 1er mars 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-100 du 17 février 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;...
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-372 du 12 mars 2007 règlementant la circulation des piétons sur le quai Albert 1er à l'occasion d'une épreuve sportive.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 règlementant la circulation des piét...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 règlementant la circulation des piét...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-113 du 1er mars 2007 autorisant un médecin
à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;...
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-376 du 12 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Femme de service chargée également du vestiaire dans les Services Communaux (Salle du Canton - Espace Polyvalent).
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
I...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
I...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Modification de l'heure légale - Année 2007.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2007-151 du 14 mars 2007, l'heure légale sera avancée d'une heure pendant la période comprise entre le dimanche 25 mars 2007, à deux heures du matin et le dimanche 28 octobre 2007, à trois heures du matin.
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-114 du 1er mars 2007 autorisant un pharmacien
à acquérir et à exploiter une officine de pharmacie
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Clément FERRY ;
Vu l'avis exprimé par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Clément FERRY ;
Vu l'avis exprimé par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-115 du 1er mars 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO SPORT INTERNATIONAL" au capital de 300.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO SPORT INTERNATIONAL",
présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de l...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO SPORT INTERNATIONAL",
présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de l...