Rechercher un journal, un article
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
"COMPTOIR COMMERCIAL DE RECOUVREMENTS ET DE GERANCES"
en abrégé "C.C.R.G." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
En vue de satisfaire à l'obligation prescrite par la loi n° 1282 du 7 juin 2004, de mise au nominatif des actions au porteur, les actionnaires de la Société Anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR ... En vue de satisfaire à l'obligation prescrite par la loi n° 1282 du 7 juin 2004, de mise au nominatif des actions au porteur, les actionnaires de la Société Anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Modification aux statuts - (Société Anonyme Monégasque)
dénommée "LA TYROLIENNE"
Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
par les lois de la Principauté de Monaco, sur la matière et par les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de "L'EDELWEISS" S.A.M.
Son siège social est fixé à Monaco.
Il peut ... par les lois de la Principauté de Monaco, sur la matière et par les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de "L'EDELWEISS" S.A.M.
Son siège social est fixé à Monaco.
Il peut ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Société en Nom Collectif
" S.N.C. GIANLUCA SARDI ET MARCO SARDI "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
pas dissoute.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 28 mars 2006.
Monaco, le 31 mars 2006 ... pas dissoute.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 28 mars 2006.
Monaco, le 31 mars 2006 ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Modifications aux statuts - FEDERICA BRUNO & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 15 200 euros
Siège social : 3, rue Princesse Antoinette - Monaco
.
Une expédition desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 21 mars 2006.
Monaco, le 31 mars 2006. ... .
Une expédition desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 21 mars 2006.
Monaco, le 31 mars 2006. ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 21 MARS 2006
Recours en annulation de l'arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre ... Recours en annulation de l'arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-220 du 28 avril 2006 relatif à la détermination d'un Produit Intérieur Brut (PIB) et un Revenu National Brut (RNB)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2006 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2006 ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-212 du 24 avril 2006 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-213 du 24 avril 2006 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ...
Journal n°7702
du 6 mai 2005
Société en Commandite Simple " S.C.S. BRAMEL-DACHEZ & Cie "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
En cas de décès d'un associé la société ne sera pas dissoute.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 3 mai ... .
En cas de décès d'un associé la société ne sera pas dissoute.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 3 mai ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
"LANDOZZI &Cie" - Société en Nom Collectif
Greffe des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 6 avril 2005.
Monaco, le 15 avril 2005. ... Greffe des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 6 avril 2005.
Monaco, le 15 avril 2005. ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 17 du 10 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.955 du 16 septembre 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé Malbousquet.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.711 du 3 mars 2003 fixant les portions saisissables
ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
ministériel ;
2. tout enfant à la charge effective et permanente, au sens de la législation sur les prestations familiales (article 3 de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant les régimes des prestations ... ministériel ;
2. tout enfant à la charge effective et permanente, au sens de la législation sur les prestations familiales (article 3 de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant les régimes des prestations ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 449 du 7 mars 2006 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
ministériel ;
2 - tout enfant à la charge effective et permanente, au sens de la législation sur les prestations familiales (article 3 de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant les régimes des prestations ... ministériel ;
2 - tout enfant à la charge effective et permanente, au sens de la législation sur les prestations familiales (article 3 de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant les régimes des prestations ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Cession de parts et transformation de la " S.N.C. MARC PICCO ET EDITH PETITCOLIN "
en Société en Commandite Simple
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 20 janvier 2006.
Monaco, le 20 janvier 2006.
Signé : H. REY. ... dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 20 janvier 2006.
Monaco, le 20 janvier 2006.
Signé : H. REY. ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Modifications aux statuts - Augmentation de capital -
"S.C.S. BARDINI & Cie" (Société en Commandite Simple)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de castro - monaco
Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 juillet 2002.
Monaco, le 26 juillet 2002.
Signé : H. REY. ... Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 juillet 2002.
Monaco, le 26 juillet 2002.
Signé : H. REY. ...