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Journal n°7603
du 13 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.815 du 4 juin 2003 portant nomination
des membres du Comité Supérieur d'Urbanisme.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-314 du 4 juin 2003 portant nomination des membres
de la Commission de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Constitution de Société - S.C.S. PAOLO BRUNELLI & Cie
Société en Commandite Simple
déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 29 mars 2005.
Monaco, le 1er avril 2005. ... déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 29 mars 2005.
Monaco, le 1er avril 2005. ...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Constitution de Société - S.C.S. " SPINDLER A & CIE "
enseigne
" A.C.T.E." - Société en Commandite Simple
affichée conformément à la loi, le 1er avril 2005.
Monaco, le 8 avril 2005. ... affichée conformément à la loi, le 1er avril 2005.
Monaco, le 8 avril 2005. ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Addendum à l'ordonnance souveraine n° 96 du 16 juin 2005 rendant exécutoire la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979, publiée au Journal de Monaco du 24 juin 2005.
Principauté de Monaco considère que la Convention a pour objectifs d'éliminer toute discrimination à l'égard des femmes et de garantir à tout individu, indépendamment de son sexe, l'égalité devant la loi dès ... Principauté de Monaco considère que la Convention a pour objectifs d'éliminer toute discrimination à l'égard des femmes et de garantir à tout individu, indépendamment de son sexe, l'égalité devant la loi dès ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Modifications aux statuts "S.C.S. Y.C. CARUSO & Cie" - Monaco Air Conditioning
Société en Commandite Simple au capital de 50.000 Euros
Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco (Pté)
Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 juillet 2006.
Monaco, le 21 juillet 2006. ... Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 juillet 2006.
Monaco, le 21 juillet 2006. ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Avis de concours pour le recrutement d'un Adjoint des cadres
des personnels siégeant aux Commissions Paritaires.
En cas de partage des voix, celle du Président sera prépondérante.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ... des personnels siégeant aux Commissions Paritaires.
En cas de partage des voix, celle du Président sera prépondérante.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Avis de concours pour le recrutement de deux Adjoints des cadres.
l'enseignement du second degré ;
- un représentant des personnels siégeant aux Commissions Paritaires.
En cas de partage des voix, celle du Président sera prépondérante.
Conformément à la loi ... l'enseignement du second degré ;
- un représentant des personnels siégeant aux Commissions Paritaires.
En cas de partage des voix, celle du Président sera prépondérante.
Conformément à la loi ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
" MINT RADIOCOMMUNICATIONS " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 avril 2006.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 avril 2006.
I. - Aux ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Constitution de Société
Société en Commandite Simple PINL, DOKKEN & CIE
conformément à la loi, le 17 mai 2006.
Monaco, le 26 mai 2006. ... conformément à la loi, le 17 mai 2006.
Monaco, le 26 mai 2006. ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Cessions de droits sociaux - Modifications aux statuts
Société en Commandite Simple " NOGHES MENIO et Cie "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
que prévus aux statuts sociaux.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 9 juin 2006.
Monaco ... que prévus aux statuts sociaux.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 9 juin 2006.
Monaco ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Constitution de Société - Société en Commandite Simple
" S.C.S. SHAKESPEARE & CIE "
de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 juin 2006.
Monaco, le 23 juin 2006. ... de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 juin 2006.
Monaco, le 23 juin 2006. ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Constitution de Société - Société en Commandite Simple
S.C.S. " CAVALLARI, FLANET & CIE "
enseigne " MONTE-CARLO DIVERTISSEMENTS "
transcrite et affichée conformément à la loi, le 12 juin 2006.
Monaco, le 16 juin 2006. ... transcrite et affichée conformément à la loi, le 12 juin 2006.
Monaco, le 16 juin 2006. ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-021 du 5 décembre 2006 portant sur les missions et la composition d'un Conseil Artistique et Scientifique auprès de l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
République Française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité : Arts Plastiques), signé le 11 juin 2004 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... République Française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité : Arts Plastiques), signé le 11 juin 2004 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Constitution d'une société
Société en Commandite Simple - "S.C.S. MARCO VERSACE & CIE"
loi, le 1er décembre 2006.
Monaco, le 8 décembre 2006. ... loi, le 1er décembre 2006.
Monaco, le 8 décembre 2006. ...