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Journal n°5748
du 24 novembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.896 portant nomination du Greffier en Chef de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°5739
du 22 septembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-216 nommant en qualité de membres suppléants des représentants des employeurs et des salariés au sein de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail
Journal n°5748
du 24 novembre 1967
Arrêté Municipal n° 67-54 réglementant la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (Avenue de Fontvieille)
Journal n°5739
du 22 septembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-217 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 63-319 du 24 décembre 1963 relatif au tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Journal n°5749
du 1 décembre 1967
CErrr Doahme A.nNÉB — No 5.749
Le Numéro 0,55 F VENDREDI 1" DÉCEMBRE 1967
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS, UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 20.00 F
Annexe de la Propri...
Le Numéro 0,55 F VENDREDI 1" DÉCEMBRE 1967
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS, UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 20.00 F
Annexe de la Propri...
Journal n°5739
du 22 septembre 1967
Arrêté Ministériel n° 64-220 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco"
Journal n°5749
du 1 décembre 1967
Erratum au "Journal de Monaco" du 3 novembre 1967. (Arrêté Ministériel n° 64-242 du 3 octobre 1967)
Journal n°5739
du 22 septembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-221 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco"
Journal n°5749
du 1 décembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-268 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 1967
Journal n°5739
du 22 septembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-222 agréant un agent responsable de la compagnie "Le Continent-Vie"
Journal n°5749
du 1 décembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-269 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1967
Journal n°5739
du 22 septembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-223 autorisant M. Viale Louis à exercer la profession de comptable auxiliaire du commerce et de l'industrie
Journal n°5749
du 1 décembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-270 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1966-1967
Journal n°5739
du 22 septembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-224 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association dénommée "Fédération Monégasque de Bridge"
Journal n°5749
du 1 décembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-271 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1966-1967