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Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Cession de parts sociales - Changement de gérant - Modifications statutaires -
Société en Commandite Simple "SCS FAGGIONATO & Cie"
dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 4 octobre 2000.
Monaco, le 13 octobre 2000.
... dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 4 octobre 2000.
Monaco, le 13 octobre 2000.
...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
"ASTRON MARITIME S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 11 octobre 2000.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 11 octobre 2000.
I. - Aux ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Société en Commandite Simple dénommée "S.C.S. ORTS et Cie"
décès d'un associé, la société ne sera pas dissoute.
Un extrait dudit acte a été transmis au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le ... décès d'un associé, la société ne sera pas dissoute.
Un extrait dudit acte a été transmis au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"S.C.S. BASSANI & CIE" (Société en Commandite Simple) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
affiché conformément à la loi, le 23 novembre 2000.
Monaco, le 24 novembre 2000.
Signé: H. REY.
... affiché conformément à la loi, le 23 novembre 2000.
Monaco, le 24 novembre 2000.
Signé: H. REY.
...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-91 du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-604 du 25 octobre 2002 portant fixation
du prix de vente des produits du tabac.
lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2eme alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2002 ;
Arrêtons ... lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2eme alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2002 ;
Arrêtons ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"S.C.S. Max POGGI & Cie" (Société en Commandite Simple)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
conformément à la loi, le 9 octobre 2002.
Monaco, le 11 octobre 2002.
Signé : H. REY. ... conformément à la loi, le 9 octobre 2002.
Monaco, le 11 octobre 2002.
Signé : H. REY. ...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"S.C.S. Patrick CURTI et Cie" (Société en Commandite Simple)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la loi, le 6 novembre 2002 .
Monaco, le 8 novembre 2002.
Signé : H. REY. ... la loi, le 6 novembre 2002 .
Monaco, le 8 novembre 2002.
Signé : H. REY. ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Avis de recrutement de deux surveillantes à la Maison d'Arrêt.
'enseignement secondaire ;
- une photographie en pied ;
- un certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité monégasque).
La priorité sera réservée, conformément à la loi, aux candidates de nationalité ... 'enseignement secondaire ;
- une photographie en pied ;
- un certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité monégasque).
La priorité sera réservée, conformément à la loi, aux candidates de nationalité ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Société en Commandite Simple - "S.C.S. FERRARONI & CIE"
sera pas dissoute de plein droit.
Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 7 novembre 2002 ... sera pas dissoute de plein droit.
Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 7 novembre 2002 ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-678 du 16 décembre 2002 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules à l'occasion du 71ème Rallye Automobile de Monte-Carlo,
du 22 au 26 janvier 2003 et du 6ème Rallye Monte-Carlo Historique, du 31 au 5 février 2003.
janvier 2003 à 7 heures.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le ... janvier 2003 à 7 heures.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Cession de Droit Sociaux - Modifications aux Statuts
Société en Commandite Simple "S.C.S. SIMONI & CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
pouvoirs tels que prévus aux statuts sociaux.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 19 décembre ... pouvoirs tels que prévus aux statuts sociaux.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 19 décembre ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Modifications aux Statuts
Société en Commandite Simple "S.C.S. WILLIAMS & CIE"
WILLIAMS.
Une expédition desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 27 novembre 2002.
Monaco, le 6 décembre 2002. ... WILLIAMS.
Une expédition desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 27 novembre 2002.
Monaco, le 6 décembre 2002. ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-623 du 21 novembre 2002 fixant les taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 815 du 24 janvier 1967 concernant les épaves terrestres ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 815 du 24 janvier 1967 concernant les épaves terrestres ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation ...