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Journal n°5886
du 17 juillet 1970
Arrêté Ministériel n° 70-227 portant autorisation d'exercer la profession de masseur
Journal n°5882
du 19 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.489 rendant exécutoire à Monaco la Convention internationale sur les lignes de charge, signée à Londres en 1966
Journal n°5882
du 19 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.490 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5886
du 17 juillet 1970
Arrêté Ministériel n° 70-228 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Journal n°5882
du 19 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.491 portant titularisation d'un fonctionnaire
Journal n°5886
du 17 juillet 1970
Arrêté Ministériel n° 70-229 portant renouvellement du détachement d'une fonctionnaire
Journal n°5882
du 19 juin 1970
Arrêté Ministériel n° 70-189 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°5886
du 17 juillet 1970
Arrêté Ministériel n° 70-230 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une dame-employée à l'Office des Emissions de timbres-poste
Journal n°5882
du 19 juin 1970
Arrêté Ministériel n° 70-190 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
Journal n°5886
du 17 juillet 1970
Arrêté Municipal n° 70-31 portant délégation de pouvoir dans les fonctions de Maire
Journal n°5882
du 19 juin 1970
Arrêté Ministériel n° 70-191 nommant les membres de la commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°5886
du 17 juillet 1970
Arrêté n° 70-2 portant nomination d'un membre de la commission chargée du contrôle des études notariales
Journal n°5882
du 19 juin 1970
Arrêté Ministériel n° 70-192 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Club d'Informations et de Loisirs pour Elles" (C.I.L. - Elles)
Journal n°5887
du 24 juillet 1970
CENT TREIZIÈME ANNÉE -- Nd 5.g81 Le Numéro 0,65 VENIMEDI 24 JUILLET 1910
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN A N
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ t 25.00 F
Annexe de la «Propriété...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN A N
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ t 25.00 F
Annexe de la «Propriété...
Journal n°5887
du 24 juillet 1970
Loi n° 892 sur la filiation adoptive, sur la minorité, la puissance paternelle, la tutelle et l'émancipation, et sur la majorité et les incapables majeurs