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Journal n°5880
du 5 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.466 rendant exécutoire à Monaco l'Avenant à l'Accord franco-monégasque sur les transports routiers signé à Paris le 9 juillet 1968
Journal n°5873
du 17 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.444 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°5880
du 5 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.467 relative à la démonétisation des pièces de 10 et 20 anciens francs
Journal n°5873
du 17 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.445 acceptant la démission d'une fonctionnaire
Journal n°5880
du 5 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.468 confirmant le Directeur de la Sûreté Publique dans ses fonctions
Journal n°5873
du 17 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.446 plaçant d'office un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5880
du 5 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.469 confirmant le Directeur de l'Urbanisme et de la Construction dans ses fonctions
Journal n°5873
du 17 avril 1970
Arrêté Ministériel n° 70-102 autorisant M. Mathieu Francis à exercer la profession d'expert-comptable
Journal n°5880
du 5 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.470 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°5873
du 17 avril 1970
Arrêté Ministériel n° 70-103 autorisant M. Pastorelli Gérard à exercer la profession d'expert-comptable
Journal n°5880
du 5 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.471 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°5873
du 17 avril 1970
Arrêté Ministériel n° 70-104 autorisant M. Tomatis Claude à exercer la profession d'expert-comptable
Journal n°5880
du 5 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.472 portant titularisation d'un fonctionnaire
Journal n°5873
du 17 avril 1970
Arrêté Ministériel n° 70-105 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale
Journal n°5880
du 5 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.473 portant nomination d'un archiviste à la Direction de la Fonction Publique