Rechercher un journal, un article
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.022 du 23 mars 2007 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu Notre ordonnance n° 366 du 26 janvier 2006 portant nomination ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu Notre ordonnance n° 366 du 26 janvier 2006 portant nomination ...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.087 du 20 avril 2007 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
personnelles sont inférieures à un montant fixé par arrêté ministériel ;
2 - tout enfant à la charge effective et permanente, au sens de la législation sur les prestations familiales (article 3 de la loi n ... personnelles sont inférieures à un montant fixé par arrêté ministériel ;
2 - tout enfant à la charge effective et permanente, au sens de la législation sur les prestations familiales (article 3 de la loi n ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Constitution de société - Société en Nom Collectif "PAPAGEORGIOU ET MENEGHINI"
pas dissoute.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 19 janvier 2007.
Monaco, le 26 janvier ... pas dissoute.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 19 janvier 2007.
Monaco, le 26 janvier ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
S.C.S. VERRAT & CIE
actes a été déposé au Greffe du Tribunal de Monaco pour y être affiché conformément à la loi le 28 janvier 2008.
Monaco, le 1er février 2008. ... actes a été déposé au Greffe du Tribunal de Monaco pour y être affiché conformément à la loi le 28 janvier 2008.
Monaco, le 1er février 2008. ...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-196 du 10 avril 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENDEAVOUR INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES S.A.M.", au capital de 150.000 €
1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les ... 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-208 du 24 avril 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARINE & REMOTE SENSING SOLUTIONS", en abrégé "M.A.R.S.S.",
au capital de 150.000 €
'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-209 du 24 avril 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Profima Monaco S.A.M.",
au capital de 250.000 €
anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la ... anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Société en Commandite Simple dénommée
S.C.S. COLMAN ALBERTO RAFFAELE & Cie
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 4 avril 2008.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA. ... des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 4 avril 2008.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA. ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-170 du 21 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TELECOM S.A.M.", au capital de 1.687.640 €
, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... , modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-192 du 8 avril 2008 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Avis de recrutement n° 2008-48 d'un Chef de Division, Chef de projet énergie, climat, activités urbaines à la Direction de l'Environnement
du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Avis de recrutement n° 2008-51 d'un Chef de division, Responsable du Pôle Urbanisme Réglementaire, à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité
du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Avis de recrutement n° 2008-44 d'une Hôtesse d'accueil à mi-temps à la salle de musculation du Stade Louis II
.
Les candidats devront également faire parvenir, à la même adresse et dans un bref délai, un Extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité d ... .
Les candidats devront également faire parvenir, à la même adresse et dans un bref délai, un Extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité d ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-266 du 5 juin 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «s.a.m. Monte-Carlo Renovation», au capital de 300.000 €
sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la ... sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Avis de recrutement n° 2009-105 d’un Surveillant de Gestion au Stade Louis II
documents susvisés, hormis la lettre de motivation.
Le candidat retenu s’engage, à la demande de l’Administration, à produire un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi ... documents susvisés, hormis la lettre de motivation.
Le candidat retenu s’engage, à la demande de l’Administration, à produire un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi ...