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Journal n°5879 du 29 mai 1970

Arrêté Ministériel n° 70-172 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 70-62 du 24 février 1970 portant fixation du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier

Arrêtés Ministériels

Journal n°5872 du 10 avril 1970

Cue TREIZIeME ANNÉE — No 5.872
Le Numéro 0,65 F
VENDREDI 10 AVRIL 1970
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS t UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ ISM P
Annexe de la a P...

Journal n°5879 du 29 mai 1970

Arrêté Ministériel n° 70-174 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er mai 1970

Arrêtés Ministériels

Journal n°5872 du 10 avril 1970

Ordonnance Souveraine n° 4.438 portant nomination de l'Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince près S.E.M. le Prédiant de la République fédérale d'Allemagne

Ordonnances Souveraines

Journal n°5879 du 29 mai 1970

Arrêté Municipal n° 70-16 renouvelant la mise en position de disponibilité d'une fonctionnaire

Arrêtés Municipaux

Journal n°5872 du 10 avril 1970

Ordonnance Souveraine n° 4.439 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté

Ordonnances Souveraines

Journal n°5880 du 5 juin 1970

CEbrr TRlitiième ANNÉE - No 5.880
Le Numéro 0,65 F VENDREDI 5 JUIN MO
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: LIN AN
MONACO - FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 23.00 F
Annexe de ta «Propri...

Journal n°5880 du 5 juin 1970

Loi n° 880 modifiant l'article 838 du code civil

Lois

Journal n°5872 du 10 avril 1970

Arrêté Ministériel n° 70-100 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " Côte d'Azur Bâtiment" en abrégé "C.A.B."

Arrêtés Ministériels

Journal n°5880 du 5 juin 1970

Loi n° 881 modifiant et complétant le premier alinéa de l'article 4 de la loi n° 799 du 18 février 1966 portant organisation de l'aide à la famille monégasque

Lois

Journal n°5873 du 17 avril 1970

CEN1 TREIMME ANNÉE - No 5.873 .
Le Numéro 0,65 F VENDREDI ,17 AVRIL 1970
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS t UN AN
MONACO - FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 25.00 F
Armeze de k a pro...

Journal n°5880 du 5 juin 1970

Loi n° 885 relative au contrôle financier des organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention de l'Etat

Lois

Journal n°5873 du 17 avril 1970

Ordonnance Souveraine n° 4.441 relative aux taxes sur le chiffre d'affaires

Ordonnances Souveraines

Journal n°5880 du 5 juin 1970

Ordonnance Souveraine n° 4.465 rendant exécutoire à Monaco l'Accord franco-monégasque sur l'assistance mutuelle entre les services de secours et de protection civile

Ordonnances Souveraines

Journal n°5873 du 17 avril 1970

Ordonnance Souveraine n° 4.442 relative à l'importation, l'exportation, la fabrication, la détention, le commerce et l'utilisation de la diacétylmorphine, de ses sels et de leurs préparations

Ordonnances Souveraines

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Version 2018.11.07.14