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Journal n°5873
du 17 avril 1970
Arrêté Ministériel n° 70-115 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
Journal n°5873
du 17 avril 1970
Arrêté Ministériel n° 70-116 portant autorisation d'exercer la pharmacie
Journal n°5867
du 6 mars 1970
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CENT TREIZIÈME ANNÉE — No 5.867
Le Numéro 0,65 F
VENDREDI 6 MARS 1970
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JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS s 'UN AN DIRECTION — R...
CENT TREIZIÈME ANNÉE — No 5.867
Le Numéro 0,65 F
VENDREDI 6 MARS 1970
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JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS s 'UN AN DIRECTION — R...
Journal n°5867
du 6 mars 1970
Loi n° 875 autorisant la création de nouveaux droits de greffe
Journal n°5873
du 17 avril 1970
Arrêté Ministériel n° 70-119 portant autorisation du syndicat monégasque des cadres et employés des jeux de la Société des Bains de Mer
Journal n°5867
du 6 mars 1970
Loi n° 876 modifiant les articles 67, 69, 71, 199 et 203 du Code de procédure civile relatifs aux énonciations à porter dans la minute ou les expéditions des jugements ou arrêts abrogeant les articles 200, alinéa 2, 204, 205 et 206
Journal n°5873
du 17 avril 1970
Arrêté Ministériel n° 70-120 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Promeca"
Journal n°5867
du 6 mars 1970
Loi n° 877 portant déviation et mise en canalisation, dans un ouvrage établi en sous-sol, d'une partie du torrent de la Rousse et désaffection de parcelles de terrain relevant du domaine public de l'Etat
Journal n°5873
du 17 avril 1970
Arrêté Ministériel n° 70-121 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société pour favoriser les Relations Sociales" en abrégé "S.F.R.S."
Journal n°5867
du 6 mars 1970
Loi n° 878 modifiant les articles 3, 6 et 7 de la Loi n°595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales
Journal n°5873
du 17 avril 1970
Arrêté Ministériel n° 70-122 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Société Française d'Assurances pour favoriser le crédit" à étendre ses opérations à Monaco"
Journal n°5867
du 6 mars 1970
Loi n° 879 relative aux groupements d'intérêt économique
Journal n°5873
du 17 avril 1970
Arrêté Ministériel n° 70-123 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Société Française d'assurances pour favoriser le crédit"
Journal n°5867
du 6 mars 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.413 portant titularisation du Receveur Municipal
Journal n°5873
du 17 avril 1970
Arrêté Ministériel n° 70-124 portant approbation des nouveaux statut de l'Association "Section Boules du Groupe d'Etudes" sous la dénomination "Club Bouliste du Rocher"