Rechercher un journal, un article
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-492 du 21 octobre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CENTRE D'AFFAIRES ET DE PROMOTION IMMOBILIERE PASTOR " en abrégé "C.A.P.I.P.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " CENTRE D'AFFAIRES ET DE PROMOTION IMMOBILIERE PASTOR " en abrégé " C.A.P.I.P. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extr...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " CENTRE D'AFFAIRES ET DE PROMOTION IMMOBILIERE PASTOR " en abrégé " C.A.P.I.P. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extr...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-545 du 8 novembre 2004 autorisant la compagnie d'assurance dénommée " MONCEAU RETRAITE & EPARGNE " à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " MONCEAU RETRAITE & EPARGNE ", dont le siège social est à Paris 8e, 65, rue Monceau ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " MONCEAU RETRAITE & EPARGNE ", dont le siège social est à Paris 8e, 65, rue Monceau ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-493 du 21 octobre 2004 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-546 du 8 novembre 2004 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée " MONCEAU RETRAITE & EPARGNE "
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " MONCEAU RETRAITE & EPARGNE ", dont le siège social est à Paris 8e, 65, rue Monceau ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " MONCEAU RETRAITE & EPARGNE ", dont le siège social est à Paris 8e, 65, rue Monceau ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-494 du 25 octobre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70
du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 d...
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 d...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-495 du 25 octobre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-71
du 13 février 2001 fixant les mesures de protection médicale des salariés intervenant en milieu hyperbare.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 d...
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 d...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-548 du 8 novembre 2004 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée " SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE "
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE ", dont le siège social est à Lyon 6ème, 74, rue Louis Blanc ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE ", dont le siège social est à Lyon 6ème, 74, rue Louis Blanc ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-496 du 25 octobre 2004 portant ouverture d'un concours en vue
du recrutement d'une Assistante sociale dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-497 du 25 octobre 2004 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Rédacteur au Service des Bâtiments Domaniaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-499 du 25 octobre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-sténodactylographe au Conseil Economique et Social.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-500 du 25 octobre 2004 portant autorisation
et approbation des statuts d'une association dénommée " RED ROCKS "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-549 du 12 novembre 2004 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules à l'occasion des animations des fêtes de fin d'année 2004
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-550 du 11 novembre 2004 autorisant un médecin à
exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine ;
Vu l'ordonnance-lo...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine ;
Vu l'ordonnance-lo...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-503 du 27 octobre 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " OB Monaco Association " (Outward Bound Monaco).
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-504 du 27 octobre 2004 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux n...
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux n...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14