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Journal n°7050
du 6 novembre 1992
prescription est réduite.
Nous; Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi. rio 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel ri° 82-479 du 6 octobre 1982, modifié et complété ...
Journal n°7147
du 16 septembre 1994
MONACO Vendredi 16 septembre 1994
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 poilant réglementation de la police ...
Journal n°6063
du 7 décembre 1973
portant nomination d'une attachée technique stagiaire chargée des collectiOns du Jardin Exotique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 127, 136 et 138 de la Loi no 30 du 1 mai 1920 sur l ...
Journal n°5981
du 12 mai 1972
'Ordonnance organique du 9 mars 1918;
Vu la Loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire;
Vu l'article 832 de ta Loi n° 894 du 14 juillet 1970 relative au Juge Tutélaire;
Vu l'Arrêté directorial ...
Journal n°5945
du 3 septembre 1971
ses fonctions un professeur de mathématiques au Lycée Albert loi (p 625).
Ordonnance Souveraine n° 4.780 du 27 août 1971 confirmant dans ses fonctions un professeur d'espagnol au Lycée Albert let (p ...
Journal n°5072
du 20 décembre 1954
de lois.
ART. 3.
Cette session extraordinaire prendra fin le mardi 28 décembre 1954.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont ...
Journal n°5078
du 31 janvier 1955
mars 1895, modifiée par le Ordonnances des 17 septembre 1907; 10 juin 1909, par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, no 216 du 27 février' 1936. et par les Ordonnances-Lois n° 340 du 11 mars 1942 et no 342 ...
Journal n°6299
du 16 juin 1978
tourisme les 3/4 d'heure 38,10
la 1/2 heure 25,40
francs
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi n° 614 dti 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la ConStrUctién et la ...
Journal n°6300
du 23 juin 1978
mai 1978 portant modification des statuts d'une Association (p. 535).
Arrêté Ministériel n° 78-268 du 26 mai 1978 pintant application de l'article 42'cle la Loi n° 565 du 15 juin 1952 sur la pharmacie ...
Journal n°6332
du 2 février 1979
dernier alinéa de l'article 9 de la-Loi n° 455 du 27 juin 1947 (p.- 108).
Arrêté Ministériel n° 79-15 dit 12 janvier 1979 fixant le montant maximum du remboursement des frais funéraires en Matière d ...
Journal n°6340
du 30 mars 1979
installations du XXX Vile Grand Prix Automobile de Monaco et du XXIe Grand Prix « Monaco F;3 ».
Nous, Maire de la Ville de Mimaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communa-
le ;
Vu l ...
Journal n°7289
du 6 juin 1997
° 97-205 du 23 avril 1997 relatif aux règles d'hénwrigilance.
Nous. Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n' 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma ...
Journal n°5639
du 22 octobre 1965
par son mariage avec un étranger, contracté sous l'empire de l'article 19 du Code Civil, antérieurement à sa modification par la Loi du 7 juin 1945 ;
Vit la Constitution du17 décembre 1962 ; Vu les ...
Journal n°5560
du 24 avril 1964
Souveraine n° 3.163 du 15 avril 1964 fixant la valeur locative mensuelle (les locaux à usage d'habitation,
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-Loi n° 669, du 17 ...
Journal n°6161
du 24 octobre 1975
-métrenr à la Section Travaux de la Mairie.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la Loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'Ordonnance Souveraine no 421 du 28 juin 1951 ...