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Journal n°5020
du 21 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 856 instituant une Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°5034
du 29 mars 1954
Ordonnance Souveraine n° 937 rendant exécutoire la Convention sur la Sécurité sociale signée à Paris le 28 février 1952
Journal n°5020
du 21 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 857 portant nomination de Membres de la Commission Nationale de l'U.N.E.S.C.O.
Journal n°5034
du 29 mars 1954
Ordonnance Souveraine n° 938 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5020
du 21 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 858 confirmant dans ses fonctions un Membre du Tribunal Suprême
Journal n°5034
du 29 mars 1954
Ordonnance Souveraine n° 939 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5020
du 21 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 859 confirmant dans ses fonctions un Membre du Tribunal Suprême
Journal n°5020
du 21 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 860 accordant l'exéquatur à un Consul
Journal n°5020
du 21 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 851 concernant les attributions des agents diplomatiques et consulaires en matière d'état-civil
Journal n°5020
du 21 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 863 fixant le tarif des droits de chancellerie
Journal n°5020
du 21 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 864 nommant un Consul de Monaco à Boston
Journal n°5020
du 21 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 865 nommant une Rédactrice principale au Service des Relations Extérieures
Journal n°5020
du 21 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 866 déclarant close la Session Ordinaire du Conseil National
Journal n°5020
du 21 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 867 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Journal n°5036
du 12 avril 1954
Ordonnance Souveraine n° 940 portant titularisation d'une Dame-Archiviste