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Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.621 fixant les modalités d'exécution de la Loi n° 887 du 25 juin 1970 portant limitation du champ d'application de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°5916
du 12 février 1971
Arrêté Ministériel n° 71-22 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Comptoir France Etranger"
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.622 renouvelant le mandat d'un inspecteur des Ecoles
Journal n°5916
du 12 février 1971
Arrêté Ministériel n° 71-23 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Monégasque d'Exploitation et d'Etudes de Radiodiffusion" en abrégé "Somera"
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.623 confirmant dans ses fonctions l'Ingénieur chargé des travaux Maritimes
Journal n°5916
du 12 février 1971
Arrêté Ministériel n° 71-24 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.624 portant autorisation d'accepter un legs
Journal n°5916
du 12 février 1971
Arrêté Ministériel n° 71-25 portant autorisation de création d'une école dénommée "Ecole des Arts Féminins"
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.625 autorisant une Fondation à accepter un legs
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.626 autorisant une Association à accepter un legs
Journal n°5917
du 19 février 1971
CENT QUATORZIÈME ANNÉE — N° 5.917
Le ,Numéro • 0,65 F VENDREDI 19 FÉVRIER 1971
JOURNAL DE MONACO
Bulletin .Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOIVIADAIRE PARAISSANT LE - VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 23.00 F
Annexé de...
Le ,Numéro • 0,65 F VENDREDI 19 FÉVRIER 1971
JOURNAL DE MONACO
Bulletin .Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOIVIADAIRE PARAISSANT LE - VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 23.00 F
Annexé de...
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.628 portant nomination d'une sténodactylographe aux Relations Extérieures (Délégation permanente auprès des organismes internationaux)
Journal n°5917
du 19 février 1971
Arrêté Ministériel n° 71-26 relatif aux prix applicables dans les salons de coiffure
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.629 portant naturalisation monégasque
Journal n°5917
du 19 février 1971
Arrêté Ministériel n° 71-27 fixant le prix du lait