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Journal n°5814 du 28 février 1969
CENT. DOUZIÈME ANNÉE — No 5.814
Le Numéro 0,65 F VENDREDI 28 FÉVRIER 1969
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté.
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTSs UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 2100 F
Annexe da la « Pr...
Journal n°5806 du 3 janvier 1969
Loi n° 857 portant ouverture de crédits additionnels au Budget de l'exercice 1968
Journal n°5814 du 28 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.254 portant naturalisation monégasque
Journal n°5806 du 3 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.194 portant modification à compter du 1er janvier 1969 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°5814 du 28 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.255 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du "Centre Scientifique de Monaco"
Journal n°5806 du 3 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.195 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de la Société de la Croix Rouge Monégasque
Journal n°5814 du 28 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.256 portant nomination des membres du Comité de perfectionnement du "Centre Scientifique de Monaco"
Journal n°5806 du 3 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.196 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°5814 du 28 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.257 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5806 du 3 janvier 1969
Arrêté Ministériel n° 68-394 portant approbation de la modification des statuts d'une Association
Journal n°5814 du 28 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.258 portant nomination d'un professeur certifié dans les établissements scolaires
Journal n°5806 du 3 janvier 1969
Arrêté Ministériel n° 68-395 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1967-1968
Journal n°5814 du 28 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.263 portant nomination d'une dame-employée à l'Office des Emissions de Timbres Poste
Journal n°5913 du 22 janvier 1971
Arrêté Ministériel n° 70-466 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5909 du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-427 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement d'italien dans les établissements scolaires de la Principauté

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Version 2018.11.07.14