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Journal n°6408
du 18 juillet 1980
Arrêté Ministériel n° 80-322 du 24 juin 1980 établissant la liste des affections visées à l'article 52 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat
Journal n°6408
du 18 juillet 1980
Arrêté Ministériel n° 80-323 du 27 juin 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société de Fournitures Hôtelières et particulières" en abrégé "SOCOFIMO"
Journal n°6403
du 13 juin 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.864 du 3 juin 1980 titularisant dans ses fonctions un inspecteur de police stagiaire
Journal n°6403
du 13 juin 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.867 du 4 juin 1980 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6403
du 13 juin 1980
Arrêté Ministériel n° 80-266 du 12 mai 1980 portant nomination d'un agent de police stagiaire
Journal n°6403
du 13 juin 1980
Arrêté Ministériel n° 80-286 du 20 mai 1980 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Journal n°6403
du 13 juin 1980
Arrêté Municipal n° 80-37 du 6 juin 1980 plaçant un fonctionnaire en position de disponbilité
Journal n°6404
du 20 juin 1980
CENT VINGT TROISIÈME ANNÉE — N° 6.404 Le Numéro 2,40 VENDREDI 20 JUIN 1980
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS : UN AN DIRECTION — RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 90,00 F ADMIN...
JOURNAL DE MONACO
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JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS : UN AN DIRECTION — RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 90,00 F ADMIN...
Journal n°6410
du 1 août 1980
Arrêté Ministériel n° 80-337 du 22 juillet 1980 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er juillet 1980
Journal n°6404
du 20 juin 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.871 du 12 juin 1980 portant ouverture de crédit
Journal n°6410
du 1 août 1980
Arrêté Ministériel n° 80-354 du 28 juillet 1980 fixant le prix de vente des allumettes
Journal n°6404
du 20 juin 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.876 du 12 juin 1980 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6404
du 20 juin 1980
Arrêté Ministériel n° 80-289 du 23 mai 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Agence Européenne de Diffusion Immobilière" en abrégé "AGEDI"
Journal n°6410
du 1 août 1980
Arrêté Ministériel n° 80-360 du 11 juillet 1980 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La Protectrice"
Journal n°6404
du 20 juin 1980
Arrêté Ministériel n° 80-290 du 23 mai 1980 autorisant le modification des statuts de la société anonyme monégasque "DORIC S.A."