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Journal n°4995
du 29 juin 1953
Ordonnance Souveraine n° 770 portant titularisation d'un fonctionnaire au Service des Travaux Publics
Journal n°5017
du 30 novembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 833 portant promotion de M. François Delaye, sous-lieutenant des Carabiniers
Journal n°5017
du 30 novembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 834 conférant l'agrafe de bronze des Services Exceptionnels
Journal n°4996
du 6 juillet 1953
Ordonnance Souveraine n° 771 rendant exécutoire la Bulle de Sa Sainteté le Pape Léon XIII nommant un Evêque de Monaco
Journal n°4996
du 6 juillet 1953
Ordonnance Souveraine n° 772 rejetant un Pourvoi en Révision
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 839 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 840 édictant certains allégements fiscaux en vue d'accroître le productivité et de développer l'emploi
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 841 modifiant l'article 35 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.886 du 17 juillet 1944 dite de codification des taxes sur le chiffre d'affaires, au sujet des cessions et concessions de droit d'exploitation à l'étranger
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 842 concernant les permis de circulation des véhicules destinés à la vente
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 843 portant nomination d'un membre du Comité Olympique Monégasque
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 844 conférant l'honorariat à M. Saporte Jean, ancien Professeur agrégé de Mathématiques au Lycée de Monaco
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 845 conférant l'honorariat à M. Armand Lunel, Ancien Professeur agrégé de Philosophie au Lycée de Monaco
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 846 conférant l'honorariat à M. Pierre Cour, ancien Professeur agrégé de Lettres au Lycée de Monaco
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 847 conférant l'honorariat à Mlle Marguerite Ferrand, Ancienne Adjointe d'Enseignement, chargée de l'Enseignement Ménager au Lycée de Monaco
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 848 concernant la Taxe sur les Paiements