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Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-540 du 3 novembre 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie des Ascenseurs et Elevateurs" en abrégé "C.A.S.E.L. S.A."
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-455 du 26 septembre 1980 relatif aux prix à la distribution des pommes de terre de primeur
Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-541 du 3 novembre 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Monégasque d'Etudes et de Gestion Immobilière", en abrégé "S.A.M.E.G.I."
Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-542 du 3 novembre 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. Fimatec"
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-456 du 26 septembre 1980 relatif aux prix des saucissons secs pur porc
Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-543 du 3 novembre 1980 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Intramar Assurances" à étendre se opérations en Principauté
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-457 du 26 septembre 1980 relatif aux prix de vente au détail de la viande de veau
Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-544 du 3 novembre 1980 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Intramar Assurances"
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-458 du 26 septembre 1980 relatif aux prix de la viande de porc
Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-545 du 3 novembre 1980 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n°490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-459 du 26 septembre 1980 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de boeuf
Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-546 du 3 novembre 1980 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée : "Association pour l'Organisation du Festival du Cirque de Monte-Carlo"
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-460 du 26 septembre 1980 relatif aux prix à la distribution ds médicaments remboursables par les organismes sociaux
Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-547 du 3 novembre 1980 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-461 du 26 septembre 1980 relatif aux prix à la production des médicaments remboursables aux assurés sociaux