Rechercher un journal, un article
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Fondation dénommée « FONDATION ATHINA I. MARTINOU »
, du bénéfice du deuxième alinéa de l’article 12 de la loi n° 56 sur les fondations.
TITRE II
PERSONNALITÉ - APPORTS -PATRIMOINE - CAPACITÉ
Art. 5.
La fondation créée par les présents statuts possède ... bénéfice du deuxième alinéa de l'article 12 de la loi n° 56 sur les fondations.
TITRE II
PERSONNALITÉ - APPORTS -PATRIMOINE - CAPACITÉ
Art. 5.
La fondation créée par les présents statuts possède la ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑56 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II » exploité par le Stade Louis II et présentée par le Ministre d'État.
’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑5353 du 18 novembre 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 4ème édition du Monaco Beking.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Avis de recrutement n° 2024-243 de dix-huit Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
en charge des Ressources Humaines au Service des Parkings Publics, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
"WALLY MARKETING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 11 octobre 2000.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 11 octobre 2000.
I. - Aux ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
"BANCONTAINERS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 4 avril 2002.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 4 avril 2002.
I. - Aux ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
«PENTA Advisory Monaco S.A.M.» - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Maître magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, Avenue de la Costa - Monte-Carlo
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de la l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de la l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
«FLAGMAN»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 mars 2013 ... Publication prescrite par l’ordonnance loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 mars 2013 ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-88 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Étude permettant d'évaluer selon les antécédents médicaux des patients l'efficacité et la précision des différents modes de dépistage du virus Sars-CoV-2 » dénommé « Cordages » exploité par la Direction de l'Action Sanitaire présenté par le Ministre d'État.
l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ... 'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SYNEXA » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 20 avril 2023 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 20 avril 2023 ...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « JKB SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 21 mars ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 21 mars ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III-Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « CABINET FRAYRE & ASSOCIES » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE du même nom (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 1er de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 11 avril ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 1er de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 11 avril ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture,
de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication,
de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.391 du 17 juin 1982 relative à la composition du Conseil d'administration des sociétés ... Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.391 du 17 juin 1982 relative à la composition du Conseil d'administration des sociétés ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-36 du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-492 du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...