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Journal n°7918
du 26 juin 2009
“FONDATION PHILANTHROPIQUE STELIOS”`
d’autorisation, sous réserve, le cas échéant, du bénéfice du deuxième alinéa de l’article 12 de la loi 56 sur les fondations.
TITRE II
PERSONNALITE - APPORTS - PATRIMOINE - CAPACITE
ART. 5.
La ... d’autorisation, sous réserve, le cas échéant, du bénéfice du deuxième alinéa de l’article 12 de la loi 56 sur les fondations.
TITRE II
PERSONNALITE - APPORTS - PATRIMOINE - CAPACITE
ART. 5.
La ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
STATUTS DE LA FONDATION dénommée "FONDATION SPORT FOR GOOD"
de l'article 12 de la loi n° 56 sur les fondations.
TITRE II
PERSONNALITE - APPORTS - PATRIMOINE - CAPACITE
Art. 5.
La Fondation créée par les présents statuts possède la personnalité ... de l'article 12 de la loi n° 56 sur les fondations.
TITRE II
PERSONNALITE - APPORTS - PATRIMOINE - CAPACITE
Art. 5.
La Fondation créée par les présents statuts possède la personnalité ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Statuts de la Fondation dénommée " FONDATION LORD et LADY LAIDLAW "
'article 12 de la loi n° 56 sur les fondations.
TITRE II
PERSONNALITE - APPORTS - PATRIMOINE - CAPACITE
ART. 5.
La fondation créée par les présents statuts possède la personnalité civile et la ... 'article 12 de la loi n° 56 sur les fondations.
TITRE II
PERSONNALITE - APPORTS - PATRIMOINE - CAPACITE
ART. 5.
La fondation créée par les présents statuts possède la personnalité civile et la ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
" S.A.M. PLAZA " - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 10 juin 2005.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 10 juin 2005.
I. - Aux ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Statuts de la Fondation dénommée "FONDATION NABIL M. BOUSTANY"
'ordonnance souveraine d'autorisation, sous réserve, le cas échéant, du bénéfice du deuxième alinéa de l'article 12 de la loi n° 56 sur les fondations.
TITRE II.
PERSONNALITE - APPORTS - PATRIMOINE - CAPACITE ... 'ordonnance souveraine d'autorisation, sous réserve, le cas échéant, du bénéfice du deuxième alinéa de l'article 12 de la loi n° 56 sur les fondations.
TITRE II.
PERSONNALITE - APPORTS - PATRIMOINE - CAPACITE ...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
STATUTS DE LA FONDATION
dénommée
"FONDATION CUOMO"
deuxième alinéa de l'article 12 de la loi 56 sur les fondations.
Cette durée pourra être prorogée par décision du Conseil d'Administration.
TITRE II
PERSONNALITE - APPORTS - PATRIMOINE - CAPACITE ... deuxième alinéa de l'article 12 de la loi 56 sur les fondations.
Cette durée pourra être prorogée par décision du Conseil d'Administration.
TITRE II
PERSONNALITE - APPORTS - PATRIMOINE - CAPACITE ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Statuts de la "FONDATION ROCKY"
'autorisation, sous réserve, le cas échéant, du bénéfice du deuxième alinéa de l'article 12 de la loi 56 sur les fondations.
TITRE II
PERSONNALITE - APPORTS - PATRIMOINE-CAPACITE
ART. 5.
La fondation ... 'autorisation, sous réserve, le cas échéant, du bénéfice du deuxième alinéa de l'article 12 de la loi 56 sur les fondations.
TITRE II
PERSONNALITE - APPORTS - PATRIMOINE-CAPACITE
ART. 5.
La fondation ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l’agrément de l’établissement de transfusion sanguine.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, et ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, et ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d’investissement immobiliers
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement,
Vu Notre ordonnance n° 1 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement,
Vu Notre ordonnance n° 1 ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
ANNEE JUDICIAIRE 1999-2000 - Rentrée des Cours et Tribunaux -
Audience Solennelle du vendredi 1er octobre 1999
Audience Solennelle, afin de répondre aux prescriptions de l'article 51 de la loi portant organisation judiciaire du 15 juillet 1965, lors de l'ouverture de leur année judiciaire.
Entourés des membres de ... Audience Solennelle, afin de répondre aux prescriptions de l'article 51 de la loi portant organisation judiciaire du 15 juillet 1965, lors de l'ouverture de leur année judiciaire.
Entourés des membres de ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Étude de Me AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « UBS (MONACO) S.A. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
extraordinaire des actionnaires peut aussi décider la réduction du capital social notamment pour cause de pertes, le tout dans les limites et sous les réserves prévues par la loi. En aucun cas, la réduction de ... extraordinaire des actionnaires peut aussi décider la réduction du capital social notamment pour cause de pertes, le tout dans les limites et sous les réserves prévues par la loi. En aucun cas, la réduction de ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-430 du 17 juin 2021 portant application de l'article 4 de l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait
réintégré dans son administration d'origine à compter de cette date ;
Sur la demande de mise hors de cause du Ministre d'État
2. Considérant qu'aux termes de l'article 8 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... réintégré dans son administration d'origine à compter de cette date ;
Sur la demande de mise hors de cause du Ministre d'État
2\. Considérant qu'aux termes de l'article 8 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Décision Ministérielle du 4 novembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19.
cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ... cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19.
cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ... cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...