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Journal n°6421 du 17 octobre 1980

Arrêté Ministériel n° 80-477 du 3 octobre 1980 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 1980

Arrêtés Ministériels

Journal n°6415 du 5 septembre 1980

Arrêté Ministériel n° 80-414 du 11 août 1980 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un surveillant de travaux au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales (Bâtiments Domaniaux)

Arrêtés Ministériels

Journal n°6421 du 17 octobre 1980

Arrêté Ministériel n° 80-478 du 3 octobre 1980 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1980

Arrêtés Ministériels

Journal n°6415 du 5 septembre 1980

Arrêté Ministériel n° 80-415 du 1er septembre 1980 établissant le tour de garde des pharmacies pour le second semestre 1980

Arrêtés Ministériels

Journal n°6421 du 17 octobre 1980

Arrêté Ministériel n° 80-479 du 3 octobre 1980 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1979-1980

Arrêtés Ministériels

Journal n°6421 du 17 octobre 1980

Arrêté Ministériel n° 80-480 du 3 octobre 1980 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le Fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1979-1980

Arrêtés Ministériels

Journal n°6416 du 12 septembre 1980

CENT VINGT TROISIÈME ANNÉE — N° 6.416 Le Numéro 2,40
VENDREDI 12 SEPTEMBRE 1980
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS : UN AN.
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 90.00 F
ÉTRANGER...

Journal n°6416 du 12 septembre 1980

Ordonnance Souveraine n° 6.917 du 3 septembre 1980 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation

Ordonnances Souveraines

Journal n°6421 du 17 octobre 1980

Arrêté Ministériel n° 80-482 du 3 octobre 1980 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1980

Arrêtés Ministériels

Journal n°6416 du 12 septembre 1980

Ordonnance Souveraine n° 6.919 du 10 septembre 1980 convoquant le Conseil National en session extraordinaire

Ordonnances Souveraines

Journal n°6421 du 17 octobre 1980

Arrêté Ministériel n° 80-483 du 3 octobre 1980 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 1980

Arrêtés Ministériels

Journal n°6416 du 12 septembre 1980

Arrêté Ministériel n° 80-416 du 8 septembre 1980 relatif à l'encadrement de la distribution du fuel-oil domestique

Arrêtés Ministériels

Journal n°6421 du 17 octobre 1980

Arrêté Ministériel n° 80-484 du 3 octobre 1980 fixant les taux maxima et minima des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1980

Arrêtés Ministériels

Journal n°6416 du 12 septembre 1980

Arrêté Ministériel n° 80-417 du 8 septembre 1980 portant modification à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Arrêtés Ministériels

Journal n°6421 du 17 octobre 1980

Arrêté Ministériel n° 80-485 du 3 octobre 1980 portant majoration des allocations familiales allouées aux fonctionnaires

Arrêtés Ministériels

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Version 2018.11.07.14