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Journal n°6413 du 22 août 1980

Arrêté Municipal n° 80-53 du 18 août 1980 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

Arrêtés Municipaux

Journal n°6413 du 22 août 1980

Arrêté Municipal n° 80-54 du 18 août 1980 reconduisant les disposition de l'arrêté n° 80-49 du 29 juillet 1980 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion des défilés humoristiques

Arrêtés Municipaux

Journal n°6414 du 29 août 1980

CENT VINGT TROISIÈME ANNÉE — N° 6.414 Le Numéro 2,40
VENDREDI 29 AOUT 1980
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE 'VENDREDI
ABONNEMENTS : UN AN DIRECTION - RÉDACTION
MONACO - FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 90,00...

Journal n°6414 du 29 août 1980

Ordonnance Souveraine n° 6.910 du 18 août 1980 portant naturalisation monégasque

Ordonnances Souveraines

Journal n°6414 du 29 août 1980

Ordonnance Souveraine n° 6.911 du 28 août 1980 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.025 du 1er juillet 1980 réglementant l'exercice du droit de grève et assurant la liberté du travail

Ordonnances Souveraines

Journal n°6421 du 17 octobre 1980

CENT VINGT TROISIÈME ANNÉE — N° 6.421 Le Numéro 2,40 VENDREDI 17 OCTOBRE 1980
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS UN AN
MONACO - eFq^NCE ET COMMUNAUTÉ : 50,00 F
É-BANGÉR 110,00 F

Journal n°6414 du 29 août 1980

Arrêté Ministériel n° 80-389 du 4 août 1980 portant modification de l'arrêté ministériel n° 70-304 du 4 septembre 1970 fixant les redevances dues par les bénéficiaires de systèmes d'alarme

Arrêtés Ministériels

Journal n°6421 du 17 octobre 1980

Ordonnance Souveraine n° 6.905 du 11 août 1980 nommant une secrétaire-secouriste dans les établissements scolaires

Ordonnances Souveraines

Journal n°6414 du 29 août 1980

Arrêté Ministériel n° 80-390 du 4 août 1980 abrogeant l'arrêté ministériel n° 74-272 du 12 juin 1974

Arrêtés Ministériels

Journal n°6421 du 17 octobre 1980

Ordonnance Souveraine n° 6.915 du 28 août 1980 nommant une sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)

Ordonnances Souveraines

Journal n°6414 du 29 août 1980

Arrêté Ministériel n° 80-391 du 4 août 1980 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité

Arrêtés Ministériels

Journal n°6421 du 17 octobre 1980

Ordonnance Souveraine n° 6.935 du 30 septembre 1980 confirmant un professeur d'Education Physique et Sportive dans ses fonctions

Ordonnances Souveraines

Journal n°6414 du 29 août 1980

Arrêté Ministériel n° 80-392 du 28 août 1980 déterminant les entreprises chargées d'assurer le service minimal institué par la loi n° 1.025 du 1er juillet 1980, réglementant l'exercice du droit de grève et assurant la liberté du travail

Arrêtés Ministériels

Journal n°6421 du 17 octobre 1980

Ordonnance Souveraine n° 6.936 du 30 septembre 1980 confirmant un professeur d'Education Physique et Sportive dans ses fonctions

Ordonnances Souveraines

Journal n°6414 du 29 août 1980

Arrêté Ministériel n° 80-393 du 28 août 1980 fixant les conditions dans lesquelles devra être assuré par les entreprises déterminées à l'arrêté ministériel n° 80-392 du 28 août 1980 le service minimal institué par la loi n° 1.025 du 1er juillet 1980 réglementant l'exercice du droit de grève et assurant la liberté du travail

Arrêtés Ministériels

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Version 2018.11.07.14