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Journal n°6406
du 4 juillet 1980
Arrêté Ministériel n° 80-304 du 9 juin 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " Fontvieille S.A."
Journal n°6413
du 22 août 1980
Arrêté Ministériel n° 80-325 du 27 juin 1980 portant nomination d'un agent de police stagiaire
Journal n°6406
du 4 juillet 1980
Arrêté Ministériel n° 80-305 du 9 juin 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque " Mint State S.A.M."
Journal n°6413
du 22 août 1980
Arrêté Ministériel n° 80-326 du 27 juin 1980 portant nomination d'un agent de police stagiaire
Journal n°6406
du 4 juillet 1980
Arrêté Ministériel n° 80-306 du 9 juin 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque " Crédit Foncier de Monaco"
Journal n°6413
du 22 août 1980
Arrêté Ministériel n° 80-373 du 22 juillet 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque " Société de Services Comptables et Administratifs"
Journal n°6413
du 22 août 1980
Arrêté Ministériel n° 80-374 du 22 juillet 1980 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Lloyd de France Vie"
Journal n°6413
du 22 août 1980
Arrêté Ministériel n° 80-375 du 22 juillet 1980 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et des plafonds de ressources mensuels pour en bénéficier
Journal n°6413
du 22 août 1980
Arrêté Ministériel n° 80-376 du 22 juillet 1980 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er juillet 1980
Journal n°6413
du 22 août 1980
Arrêté Ministériel n° 80-377 du 22 juillet 1980 concernant les emplacements de stationnement des véhicules publics
Journal n°6413
du 22 août 1980
Arrêté Ministériel n° 80-378 du 22 juillet 1980 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6413
du 22 août 1980
Arrêté Ministériel n° 80-381 du 11 août 1980 portant modification à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Journal n°6413
du 22 août 1980
Arrêté Ministériel n° 80-382 du 11 août 1980 fixant les taxes radiotéléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
Journal n°6413
du 22 août 1980
Arrêté Ministériel n° 80-383 du 11 août 1980 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
Journal n°6413
du 22 août 1980
Arrêté Municipal n° 80-52 du 6 août 1980 prorogeant la période de détachement d'un fonctionnaire