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Journal n°6412 du 15 août 1980

Arrêté Ministériel n° 80-367 du 28 juillet 1980 autorisant un pahrmacien d'officine à employer un pharmacien-assistant

Arrêtés Ministériels

Journal n°6406 du 4 juillet 1980

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CENT VINGT TROISIEME ANNÉE — N° 6.406 Le Numéro 2,40 VENDREDI 4 JUILLET 1980
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI

ABONNEMENTS : UN AN DIRECTION — RÉDACTION
MONACO — FRANCE E...

Journal n°6412 du 15 août 1980

Arrêté Ministériel n° 80-370 du 28 juillet 1980 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à l'Office des Téléphones

Arrêtés Ministériels

Journal n°6406 du 4 juillet 1980

Loi n° 1.025 du 1er juillet 1980 réglementant l'exercice du droit de grève et assurant la liberté du travail

Lois

Journal n°6412 du 15 août 1980

Arrêté Ministériel n° 80-371 du 28 juillet 1980 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Service de l'Urbanisme et de la Construction

Arrêtés Ministériels

Journal n°6406 du 4 juillet 1980

Loi n° 1.026 du 1er juillet 1980 portant fixation du budget de l'exercice 1980 (premier rectificatif)

Lois

Journal n°6412 du 15 août 1980

Arrêté Ministériel n° 80-372 du 4 août 1980 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale

Arrêtés Ministériels

Journal n°6406 du 4 juillet 1980

Loi n° 1.027 du 1er juillet 1980 concernant la répression des actes de pollution des eaux de la mer par des hydrocarbures provenant de navires

Lois

Journal n°6412 du 15 août 1980

Arrêté Municipal n° 80-51 du 4 août 1980 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un comptable à la Recette Municipale

Arrêtés Municipaux

Journal n°6406 du 4 juillet 1980

Loi n° 1.028 du 1er juillet 1980 modifiant l'article 9 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités

Lois

Journal n°6406 du 4 juillet 1980

Erratum au "Journal de Monaco" du 2 mai 1980 n° 6.397 - Ordonnance Souveraine n° 6.820 du 14 avril 1980 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963, sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême

Ordonnances Souveraines

Journal n°6413 du 22 août 1980

CENT VINGT TROISIÈME ANNÉE N° 6.413 Le Numéro 2,40 VENDREDI 22 AOUT 1980
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS : UN AN
MONACO - FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 90,00 F
ÉTRANGER : 110,00 F

Journal n°6413 du 22 août 1980

Ordonnance Souveraine n° 6.869 du 11 juin 1980 nommant et titularisant un contrôleur de l'hygiène et de la sécurité du travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales

Ordonnances Souveraines

Journal n°6406 du 4 juillet 1980

Arrêté Ministériel n° 80-303 du 9 juin 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " Société Anonyme Monégasque de Fontvieille"

Arrêtés Ministériels

Journal n°6413 du 22 août 1980

Ordonnance Souveraine n° 6.880 du 1er juillet 1980 portant nomination d'un rédacteur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Ordonnances Souveraines

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Version 2018.11.07.14