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Journal n°6439
du 20 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.022 du 12 février 1981 autorisant la délivrance d'un legs à l'association nationale française "Les chiens guides d'aveugles"
Journal n°6439
du 20 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.023 du 12 février 1981 portant titularisation d'un commis à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°6431
du 26 décembre 1980
Arrêté Municipal n° 80-75 du 18 décembre 1980 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire
Journal n°6439
du 20 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.024 du 12 février 1981 portant naturalisation monégasque
Journal n°6431
du 26 décembre 1980
Arrêté n° 80-12 du 1er décembre 1980 établissant la liste des arbitres prévues par la loi n° 473 du 4 mars 1948
Journal n°6439
du 20 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.025 du 12 février 1981 portant naturalisation monégasque
Journal n°6439
du 20 février 1981
Arrêté Ministériel n° 81-26 du 3 février 1981 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Art International S.A.M."
Annexes 1980
du 31 décembre 1980
ANNEXE
AU
JOURNAL DE MONACO
PUBLICATION NO 93
JOM DU 1/02/1980 N° 6 384
PUBLICATION' N° 94
JOM DU 25/04/1980 N0 6 396 25
PUBLICATION N°` 95
JOM DU 25/0112980 N° 6 409 53
PUBLICATION V 96
JOM DU 3/10/1980 N° 6 419 11
ANNE...
AU
JOURNAL DE MONACO
PUBLICATION NO 93
JOM DU 1/02/1980 N° 6 384
PUBLICATION' N° 94
JOM DU 25/04/1980 N0 6 396 25
PUBLICATION N°` 95
JOM DU 25/0112980 N° 6 409 53
PUBLICATION V 96
JOM DU 3/10/1980 N° 6 419 11
ANNE...
Journal n°6439
du 20 février 1981
Arrêté Ministériel n° 81-28 du 12 février 1981 portant modification de l'arrêté ministériel n° 79-303 du 13 juillet 1979 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
Journal n°6439
du 20 février 1981
Arrêté Municipal n° 81-8 du 5 février 1981 réglementant la circulation des piétons sur uen partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er)
Journal n°6439
du 20 février 1981
Arrêté Municipal n° 81-10 du 18 février 1981 portant détachement d'un fonctionnaire
Journal n°6440
du 27 février 1981
CENT VINGT QUATRIÈME ANNÉE— N° 6.440 Le Numéro 2,80
VENDREDI 27 FÉVRIER 1981
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS : UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 105.00 F
ÉTRANGER : 1...
VENDREDI 27 FÉVRIER 1981
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS : UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 105.00 F
ÉTRANGER : 1...
Journal n°6440
du 27 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.026 du 18 février 1981 rendant exécutoire à Monaco les modifications du Règlement d'exécution annexé au Traité de coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970, adoptées par l'Assemblée de l'Union Internationale de Coopération en matière de brevets les 16 juin 1980 et 26 septembre 1980
Journal n°6440
du 27 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.027 du 18 février 1981 portant titularisation d'un agent de police stagiaire
Journal n°6440
du 27 février 1981
Arrêté Ministériel n° 81-29 du 6 février 1981 agréant un agent responsable de la compagnie d'Assurances dénommée "Les Associations Mutuelles - Le Conservateur"