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Journal n°6437
du 6 février 1981
Arrêté Ministériel n° 81-11 du 13 janvier 1981 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6437
du 6 février 1981
Arrêté Ministériel n° 81-12 du 13 janvier 1981 autorisant l'adhésion de la Banque Libano-Française à la Caisse de Retraites du Personnel de Banque (Section 2 de l'Association Professionnelle des Banques)
Journal n°6430
du 19 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.985 du 10 décembre 1980 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6437
du 6 février 1981
Arrêté Ministériel n° 81-13 du 16 janvier 1981 fixant à compter du 1er janvier 1981, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°6430
du 19 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.986 du 10 décembre 1980 portant nomination d'un inspecteur au Service des prestations médicales de l'Etat
Journal n°6437
du 6 février 1981
Arrêté Ministériel n° 81-14 du 16 janvier 1981 fixant le montant maximum du remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1980
Journal n°6430
du 19 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 10 décembre 1980 portant naturalisations monégasques
Journal n°6437
du 6 février 1981
Arrêté Ministériel n° 81-15 du 16 janvier 1981 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6430
du 19 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.988 du 10 décembre 1980 portant naturalisation monégasque
Journal n°6430
du 19 décembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-565 du 28 novembre 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "U.N.I.T.E.X. S.A.M." - Union Textile Distribution Internationale"
Journal n°6438
du 13 février 1981
CENT VINGT QUATRIÈME ANNÉE — N° 6.438 Le Numéro 2,80 VENDREDI 13 FÉVRIER
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI.
ABONNEMENTS : UN AN
MOVACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 105,00 F
ÉTRANGER : 130,00 F
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI.
ABONNEMENTS : UN AN
MOVACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 105,00 F
ÉTRANGER : 130,00 F
Journal n°6430
du 19 décembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-568 du 28 novembre 1980 plaçant un professeur en position de disponibilité
Journal n°6438
du 13 février 1981
Arrêté Ministériel n° 81-17 du 26 janvier 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque " Medsea Trading and Agency C°"
Journal n°6438
du 13 février 1981
Arrêté Ministériel n° 81-18 du 26 janvier 1981 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Amero Conseil S.A.M."
Journal n°6430
du 19 décembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-569 du 28 novembre 1980 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité