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Journal n°6437
du 6 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.013 du 29 janvier 1981 portant nomination dans l'Ordre de St-Charles
Journal n°6429
du 12 décembre 1980
Arrêté Municipal n° 80-65 du 1er décembre 1980 limitant le tonnage des camions et véhicules utilitaires sur certaines voies publqiues (Rue Princesse Florestine, Rue Suffren Reymond)
Journal n°6437
du 6 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.014 du 29 janvier 1981 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particulier
Journal n°6437
du 6 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.015 du 29 janvier 1981 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6429
du 12 décembre 1980
Arrêté Municipal n° 80-66 du 1er décembre 1980 modifiant les dispositions de l'arrêté municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et sur le stationnement des véhicules
Journal n°6437
du 6 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.016 du 30 janvier 1981 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6429
du 12 décembre 1980
Arrêté Municipal n° 80-67 du 4 décembre 1980 affectant une fonctionnaire au Service municipal du mandatement en qualité de Chef de Service
Journal n°6437
du 6 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.017 du 30 janvier 1981 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Milan (Italie)
Journal n°6429
du 12 décembre 1980
Arrêté Municipal n° 80-69 du 4 décembre 1980 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un secrétaire d'administration à la Mairie
Journal n°6437
du 6 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.018 du 30 janvier 1981 portant naturalisation monégasque
Journal n°6429
du 12 décembre 1980
Arrêté Municipal n° 80-70 du 4 décembre 1980 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe dans les services communaux (Secrétariat général)
Journal n°6437
du 6 février 1981
Arrêté Ministériel n° 80-531 du 30 octobre 1980 habilitant un fonctionnaire à effectuer les constatations prévues par l'article 6 de l'ordonnance-loi n° 669 du 7 septembre 1959
Journal n°6437
du 6 février 1981
Arrêté Ministériel n° 81-7 du 13 janvier 1981 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Gan Vie" (anciennement "Les Assurances Nationales - Compagnie Française d'Assurances sur la Vie")
Journal n°6430
du 19 décembre 1980
CENT VINGT TROISIÈME ANNÉE — N° 6.430 Le Numéro 2,40 VENDREDI 19 DÉCEMBRE 1980
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS : UN AN
MONACO - FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 90,00 F
ÉTRANGER : 110,00...
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Journal n°6430
du 19 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.983 du 10 décembre 1980 rendant exécutoire à Monaco l'Accord relatif à la protection des eaux du littoral méditerranéen signé à Monaco le 10 mai 1976 entre les Gouvernements de la République française, de la République italienne et de S.A.S le Prince de Monaco