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Journal n°8107
du 8 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-59 du 30 janvier 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-126 du 16 mai 2012 autor...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-126 du 16 mai 2012 autor...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-60 du 30 janvier 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autor...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autor...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-61 du 30 janvier 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 aut...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 aut...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-69 du 1er février 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 institua...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 institua...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-70 du 1er février 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 institua...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 institua...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-93 du 13 février 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-131 du 10 avril 2009 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’Assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principau...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principau...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-361 du 28 mai 2015 portant modification de l’autorisation d’ouverture de l’établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Société d’Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n°...
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-331 du 20 mai 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-126 du 16 mai 2012 autorisant un pharmacien à...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-126 du 16 mai 2012 autorisant un pharmacien à...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-298 du 29 avril 2015 autorisant Mme Sandrine Arcin à exercer la profession d’expert-comptable
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.599 du 29 novembre 2013 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer...
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.599 du 29 novembre 2013 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-299 du 29 avril 2015 autorisant Mme Pascale Taramazzo à exercer la profession d’expert-comptable
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.599 du 29 novembre 2013 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer...
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.599 du 29 novembre 2013 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-315 du 7 mai 2015 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-316 du 7 mai 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la demande formulée par Mlle Eve Sacchetti ;
Vu l’avis émis par le C...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la demande formulée par Mlle Eve Sacchetti ;
Vu l’avis émis par le C...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-66 du 30 janvier 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-364 du 24 juillet 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-422 du 30 août 2004 autorisant une société an...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-422 du 30 août 2004 autorisant une société an...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-275 du 6 juin 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-119 du 6 mars 2013 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égale...
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égale...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-406 du 24 juin 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la demande formulée par Mme Ilaria Terzano, épouse Monfardini ;
Vu l...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la demande formulée par Mme Ilaria Terzano, épouse Monfardini ;
Vu l...