Rechercher un journal, un article
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-591 du 21 juillet 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « If Skadeförsäkring AB ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme « If Skadeförsäkring AB », dont le siège social est sis 106 80 Stockholm (Suède) ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-594 du 21 juillet 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Swiss Life Luxembourg ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme « Swiss Life Luxembourg », dont le siège social est à Luxembourg, 2-6, rue Eugène Ruppert ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les comp...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-592 du 21 juillet 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « If Skadeförsäkring AB ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme « If Skadeförsäkring AB », dont le siège social est sis 106 80 Stockholm (Suède) ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-595 du 21 juillet 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Swiss Life Luxembourg ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme « Swiss Life Luxembourg », dont le siège social est à Luxembourg, 2-6, rue Eugène Ruppert ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementa...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-593 du 21 juillet 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « If Skadeförsäkring AB ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme « If Skadeförsäkring AB », dont le siège social est sis 106 80 Stockholm (Suède) ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-596 du 21 juillet 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Swiss Life Luxembourg ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme « Swiss Life Luxembourg», dont le siège social est à Luxembourg, 2-6, rue Eugène Ruppert ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compa...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-625 du 28 décembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AXA CONSEIL IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AXA CONSEIL IARD", dont le siège social est à Paris 1er, 370, rue Saint-Honoré ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagni...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-740 du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010 relatif à l'agrément de biologistes pour effectuer la recherche et le dosage d'alcool dans le sang, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu le Code pénal, notamment ses articles 391-13 et 391-14 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment son article 123 ;Vu l'Ordonnance Souver...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-555 du 24 novembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD S.A.", dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes due...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-553 du 24 novembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE S.A.", dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-551 du 24 novembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE", dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté n° 98-8 du 7 septembre 1998
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ; Arrêtons :Sont agréés pour la délivrance par les Notaires, Huissiers, Greffiers, Avocats-défenseurs et a...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-704 du 22 septembre 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Calypso », dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-705 du 22 septembre 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Calypso », dont le siège social est à Paris, 2ème, 87 rue de Richelieu ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-514 du 29 juin 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cali Europe ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme « Cali Europe », dont le siège social est à Luxembourg, 31-33 avenue Pasteur ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des...