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Journal n°6516
du 13 août 1982
Erratum au "Journal de Monaco" du 6 août 1982 - p.865 - Loi n°1.051 du 28 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité
Journal n°6849
du 30 décembre 1988
Loi n° 1.120 du 22 décembre 1988 portant fixation du budget de l'exercice 1989 (Primitif)
Journal n°6849
du 30 décembre 1988
Loi n° 1.121 du 22 décembre 1988 modifiant l'article 2 du Code de commerce et les lois n° 721 et n° 797 des 27 décembre 1961 et 18 février 1966 relative au répertoire du commerce et de l'industrie et aux sociétés civiles
Journal n°6849
du 30 décembre 1988
Loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision
Journal n°6871
du 2 juin 1989
Loi n° 1.123 du 26 mai 1989 modifiant, en ce qui concerne les navires, aéronefs, véhicules automobiles et motocycles, la loi n°580 du 29 juillet 1953 sur les droits d'enregistrement et d'hypothèques
Journal n°5048
du 5 juillet 1954
Loi n° 589 relative à l'accession des femmes monégasques au Barreau
Journal n°5048
du 5 juillet 1954
Loi n° 590 réglementant les souscriptions publiques
Journal n°5048
du 5 juillet 1954
Loi n° 591 portant modification de la Loi n° 526 du 23 décembre 1950 sur les pensions de retraite des fonctionnaires
Journal n°5048
du 5 juillet 1954
Loi n° 592 relative au mouvement et au stationnement des navires dans le port de Monaco
Journal n°5048
du 5 juillet 1954
Loi n° 593 modifiant la Loi n° 588, du 28 décembre 1953, portant fixation du budget de l'exercice 1954
Journal n°5051
du 26 juillet 1954
Loi n° 594 sur le Commerce de la Banque et des établissements financiers
Journal n°5051
du 26 juillet 1954
Loi n° 595 fixant le régime des prestations familiales
Journal n°5051
du 26 juillet 1954
Loi n° 596 portant modification de la Loi n° 497, du 25 mars 1949 relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°5052
du 2 août 1954
Erratum à la Loi n° 596 relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°5191
du 1 avril 1957
Loi n° 627 abrogeant la Loi n° 201 du 9 mars 1935, portant création d'un Office National du Tourisme et de la Propagande à l'étranger