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Journal n°8734
du 14 février 2025
Avis de recrutement n° 2025‑7 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
humaines de la Direction des Services Judiciaires.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6 ... recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365 modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque seront ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Avis de recrutement n° 2025-43 d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Développement Économique.
Développement Économique, Président du jury, ou son représentant ;
• M. le Directeur Adjoint du Développement Économique, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 ... Directeur Adjoint du Développement Économique, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Avis de recrutement n° 2025-45 d'un Marin - Agent Technique à la Direction des Affaires Maritimes.
Affaires Maritimes, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365, modifiées ... :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365, modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque seront nommé(e)s en ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Avis de recrutement n° 2025‑9 d'un Cuisinier à la Direction des Services Judiciaires.
.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365 modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité ... :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365 modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque seront nommé(e)s en ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’État : « Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec loyauté, dignité, impartialité, intégrité et probité » ; que ces ... conséquences dommageables ;
Sur les conclusions à fin d'annulation
3. Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 6‑1 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-105 du 26 février 2025 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des 8ème et 9ème Monaco E-Prix et du 82ème Formula 1 TAG Heuer Grand Prix de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑1073 du 4 mars 2025 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'un Critérium Cycliste.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Avis de recrutement n° 2025-69 d'un Appariteur à la Direction des Services Fiscaux.
;
• Mme l’Administrateur à la D.S.F., ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n ... Services Fiscaux, Président du jury, ou son représentant ;
• Mme l'Administrateur à la D.S.F., ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des ...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-144 du 19 mars 2025 portant réglementation des travaux de chantiers à l'occasion des 8ème et 9ème Monaco E-Prix et 82ème Formula 1 TAG Heuer Grand Prix de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant ...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Avis de recrutement n° 2025-78 d'un Attaché à la Direction du Travail.
de l’Emploi relevant de la Direction du Travail, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine ... recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365 modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque seront ...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Avis de recrutement n° 2025-73 d'un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II.
représentant ;
• M. le Chef de Bassin du Centre Nautique au Stade Louis II, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son ... Louis II, Président du jury, ou son représentant ;
• M. le Chef de Bassin du Centre Nautique au Stade Louis II, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 ...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Avis de recrutement AMSF n° 2025-10 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
Renseignement Financier de l’AMSF, ou son représentant ;
• Chef de Division, Responsable des ressources humaines de l’AMSF, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 ... ressources humaines de l'AMSF, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6 ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Avis de recrutement n° 2025-84 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Affaires Culturelles.
représentant ;
• M. l’Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son ... :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365, modifiées, le candidat(e) retenu(e) de nationalité monégasque sera nommé(e) en ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Avis de recrutement n° 2025‑93 de neuf Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365, modifiées, les candidat ... ;
• Mme le Chef de Division en charge des Ressources Humaines au Service des Parkings Publics, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Avis de recrutement n° 2025‑98 d'un(e) Assistant(e) à l'Administration des Domaines.
’Administration des Domaines, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365, modifiées ... .
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365, modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité ...