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Journal n°5003 du 24 août 1953
Ordonnance Souveraine n° 788 acceptant la démission d'une Sténo-dactylographe (Ministère d'Etat)
Journal n°5003 du 24 août 1953
Ordonnance Souveraine n° 791 portant nomination d'un Consul de Monaco en France
Journal n°4983 du 6 avril 1953
Ordonnance Souveraine n° 734 modifiant et codifiant les dispositions réglementaires et fiscales au commerce des viandes et à la taxes de circulation
Journal n°5003 du 24 août 1953
Ordonnance Souveraine n° 792 accordant dispenses en vue de l'adoption d'enfants
Journal n°4983 du 6 avril 1953
Ordonnance Souveraine n° 735 règlementant le conditionnement des eaux de vie naturelles, artificielles ou de fantaisie
Journal n°5004 du 31 août 1953
Erratum au "Journal de Monaco" du 20 juillet 1953 n° 4.998
Journal n°4984 du 13 avril 1953
Ordonnance Souveraine n° 736 portant réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°4984 du 13 avril 1953
Ordonnance Souveraine n° 738 portant nomination d'un Trésorier des Finances
Journal n°5006 du 14 septembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 794 accordant l'exéquatur à un Consul
Journal n°4984 du 13 avril 1953
Ordonnance Souveraine n° 739 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'Etranger
Journal n°4984 du 13 avril 1953
Ordonnance Souveraine n° 740 fixant la composition de la délégation de la Principauté à la Conférence internationale chargée d'établir et d'adopter un protocole relatif à la limitation de la production de l'opium
Journal n°5007 du 21 septembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 793 rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation routière signée à Genève le 19 septembre 1949
Journal n°5007 du 21 septembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 795 portant aménagement du régime fiscal de certains produits de large consommation
Journal n°4986 du 27 avril 1953
Ordonnance Souveraine n° 742 portant mutation d'un fonctionnaire au Service de la Marine
Journal n°5008 du 28 septembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 798 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles

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Version 2018.11.07.14