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Journal n°8701
du 28 juin 2024
Avis de recrutement n° 2024‑146 d'un Attaché Principal à la Maison Diocésaine.
d’économe diocésain au sein de l’Archevêché de Monaco, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance ... recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365 modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque seront ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Avis de recrutement n° 2024‑149 d'un Agent Administratif au Secrétariat Général du Gouvernement.
:
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365, modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque seront nommé(e)s en ... Technique au Ministère d'État, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6 ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Avis de recrutement n° 2024-153 d'un(e) Assistant(e) à l'Administration des Domaines.
’Administrateur des Domaines, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365, modifiées ... Domaines, Présidente du jury, ou son représentant ;
• Mme l'Adjoint à l'Administrateur des Domaines, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Avis de recrutement n° 2024‑158 d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
représentant de la D.R.H.F.F.P..
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365 modifiées, les candidat ... Division « Enfance et Famille » à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, ou son représentant ;
• un représentant de la D.R.H.F.F.P..
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Avis de recrutement n° 2024‑162 d'un Médecin de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365 modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque ... représentant ;
• un représentant de la D.R.H.F.F.P..
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6 ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 6 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
moral ;
Sur les conclusions à fin d’annulation
2. Considérant qu’aux termes de l’article 2‑1 de la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail : « Le suivi ... moral ;
Sur les conclusions à fin d'annulation
2\. Considérant qu'aux termes de l'article 2‑1 de la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail : « Le suivi ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Avis de recrutement n° 2024‑169 d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365, modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité ... ;
• Mme l'Adjoint au Directeur de l'O.E.T.P., ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑447 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Avis de recrutement n° 2024‑172 d'un Agent de Service au sein de l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
Équipements Culturels à la Direction des Affaires Culturelles, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance ... Responsable des Équipements Culturels à la Direction des Affaires Culturelles, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son ...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Avis de recrutement n° 2024-182 d'un(e) Assistant(e) au Secrétariat Général du Gouvernement.
:
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365, modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque seront nommé(e)s en ... Conseiller Technique au Ministère d'État, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Avis de recrutement n° 2024‑56 d'un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II.
.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365 modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité ... du Centre Nautique, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6 ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Avis de recrutement n° 2023‑54 d'un(e) Caissier(ère) au Stade Louis II.
;
• Mme l’Attaché Principal en charge de la comptabilité au Stade Louis II, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son ... :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365 modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque seront nommé(e)s en ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Délibération n° 2024‑19 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection de l'e-ambassade du Luxembourg » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.443 du 6 mars 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d’invention ;
Vu la loi n° 607 du 20 juin 1955 sur les dessins et ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d'invention ;
Vu la loi n° 607 du 20 juin 1955 sur les dessins et ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Avis de recrutement n° 2024‑6 d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
Judiciaires,
- Mme le Chef de section en charge des ressources humaines de la Direction des Services Judiciaires.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires ... Judiciaires,
- Mme le Chef de section en charge des ressources humaines de la Direction des Services Judiciaires.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des ...