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Journal n°6241
du 6 mai 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.028 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6241
du 6 mai 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.029 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.508 du 22 avril 1961 délimitant le quartier industriel existant de Fontvieille et approuvant le plan de coordination de ce quartier
Journal n°6230
du 18 février 1977
Arrêté Ministériel n° 77-48 abrogeant une autorisation d'exercer la pharmacie
Journal n°6241
du 6 mai 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.030 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre des experts-comptables
Journal n°6230
du 18 février 1977
Arrêté Ministériel n° 77-49 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association
Journal n°6241
du 6 mai 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.031 portant nomination d'un inspecteur au service du logement
Journal n°6230
du 18 février 1977
Arrêté Ministériel n° 77-50 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction publique
Journal n°6241
du 6 mai 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.032 portant nomination d'un chef de section au service des travaux publics
Journal n°6230
du 18 février 1977
Arrêté Ministériel n° 77-66 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
Journal n°6241
du 6 mai 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.033 portant nomination d'un chef de section au service des travaux publics
Journal n°6230
du 18 février 1977
Arrêté Municipal n° 77-12 modifiant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 66-4 du 11 janvier 1966 réglementant le stationnement des véhicules utilitaires en vue du chargement et du déchargement de marchandises devant faire l'objet de livraisons
Journal n°6241
du 6 mai 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.034 portant nomination d'un dessinateur-projeteur principal au service des travaux publics
Journal n°6241
du 6 mai 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.036 portant nomination d'un attaché principal au service de la circulation
Journal n°6230
du 18 février 1977
Arrêté Municipal n° 77-15 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Journal n°6241
du 6 mai 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.037 portant nomination d'un attaché principal au service des prestations médicales de l'Etat