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Journal n°8646
du 9 juin 2023
Avis de recrutement n° 2023-100 d'un(e) Assistant(e) à l'Inspection du Travail relevant de la Direction du Travail.
jury, ou son représentant ;
• Mme le Chef de Service - Inspecteur Principal du Travail à la Direction du Travail, ou son représentant.
Conditions de recrutement
Conformément à la loi n° 975 portant ... .
Conditions de recrutement
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365 modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2122 du 30 mai 2023 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2023.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Avis de recrutement n° 2023-106 d'un Médecin à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
représentant ;
• un représentant de la D.R.H.F.F.P..
Conditions de recrutement
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6 ... ;
• Mme le Chef de Section à la Direction de l'Action Sanitaire, ou son représentant ;
• un représentant de la D.R.H.F.F.P..
Conditions de recrutement
Conformément à la loi n° 975 portant statut ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Avis de recrutement n° 2023-103 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Travaux Publics.
représentant.
Conditions de recrutement
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365 modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de ... ;
• Mme le Chef de Bureau, Responsable des Ressources Humaines à la Direction des Travaux Publics, ou son représentant.
Conditions de recrutement
Conformément à la loi n° 975 portant statut des ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-684 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Décision Ministérielle du 22 décembre 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-729 du 21 décembre 2022 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2021‑783 du 10 décembre 2021 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié.
européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ... européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-5207 du 22 décembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 91ème Rallye Automobile Monte-Carlo et du 25ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-115 du 23 février 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des 6ème Monaco E-Prix et 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Avis de recrutement n° 2023-18 d'un(e) Hôte(sse) d'accueil au Secrétariat Général du Gouvernement.
, ou son représentant,
- Mme le Conseiller Technique au Ministère d’État, ou son représentant.
Conditions de recrutement
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et ... représentant.
Conditions de recrutement
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365 modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑734 du 20 décembre 2024 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié.
européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ... européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑37 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365 modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque ... ressources humaines de la Direction des Services Judiciaires ;
- Mme le Greffier en Chef, et son ou ses adjoint(s).
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑35 d'un Attaché Principal à la Direction des Services Judiciaires.
loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365 modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque seront nommé(e)s en qualité de ... ressources humaines de la Direction des Services Judiciaires ;
- Mme le Secrétaire Général du Parquet Général.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des ...
Journal n°8728
du 3 janvier 2025
Avis de recrutement n° 2025-1 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Affaires Culturelles.
, Présidente du jury, ou son représentant ;
• M. l’Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des ... représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365, modifiées, le candidat(e) retenu(e) de ...
Journal n°8729
du 10 janvier 2025
Avis de recrutement n° 2025-8 d'un Magasinier à la Régie des Tabacs et Allumettes.
:
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365, modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque seront nommé(e)s en ... représentant ;
• Mme l'Adjoint au Directeur de la Régie des Tabacs et Allumettes, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l ...