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Journal n°6235
du 25 mars 1977
Arrêté Ministériel n° 77-103 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6235
du 25 mars 1977
Arrêté Ministériel n° 77-104 fixant le prix de vente des allumettes
Journal n°6226
du 21 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 76-580 portant désignation des membres de la Commission administrative contentieuse de la Caisse autonome des retraites des travailleurs Indépendants
Journal n°6226
du 21 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 76-581 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Journal n°6235
du 25 mars 1977
Arrêté Municipal n° 77-19 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
Journal n°6226
du 21 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 76-582 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des congés payés du bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1977
Journal n°6235
du 25 mars 1977
Arrêté Municipal n° 77-21 réglementant la circulation des piétons et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (quai Albert 1er et quai Antoine 1er)
Journal n°6226
du 21 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 76-583 relatif aux mesures de protection des travailleurs contre les effets nuisibles du bruit applicables aux établissements dans lesquels sont exécutés des travaux en ambiance bruyante
Journal n°6226
du 21 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 76-584 portant renouvellement du mandat de l'Inspecteur des pharmacies
Journal n°6226
du 21 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 76-585 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Caisse de prévoyance des employés de jeux SBM/Loew's"
Journal n°6236
du 1 avril 1977
CENT VINCITIbvIE ANNfiE N° 6.236
L Numéio 1,30
VENDREDI 1" AVRIL 191/
•
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION RÉDACTION
A,DMIN/STRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
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L Numéio 1,30
VENDREDI 1" AVRIL 191/
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JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION RÉDACTION
A,DMIN/STRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
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Journal n°6226
du 21 janvier 1977
Arrêté Municipal n° 77-6 portant virement de crédits
Journal n°6236
du 1 avril 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.505 du 9 janvier 1975 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-Loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée en dernier lieu par la loi n° 993 du 5 janvier 1977
Journal n°6226
du 21 janvier 1977
Arrêté Municipal n° 77-7 portant virement de crédits
Journal n°6236
du 1 avril 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.018 autorisant la Communauté Franciscaine de Monte-Carlo à accepter un legs