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Journal n°5814
du 28 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.262 portant nomination d'un attaché à l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°5814
du 28 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.264 rapportant l'Ordonnance n° 3846 du 3 juillet 1967
Journal n°5807
du 10 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.197 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5807
du 10 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.198 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance n° 2050 du 7 septembre 1959
Journal n°5807
du 10 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.199 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Lourenço Marques (Mozambique)
Journal n°4980
du 16 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 730 portant promotion d'un fonctionnaire au Service d'Hygiène
Journal n°5002
du 17 août 1953
Ordonnance Souveraine n° 783 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique
Journal n°4982
du 30 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 707 portant abrogation de l'Ordonnnace Souveraine n° 3183 du 3 février 1946 relative aux titres des sociétés par actions
Journal n°5002
du 17 août 1953
Ordonnance Souveraine n° 784 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°4982
du 30 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 731 relative aux conditions d'emploi des factures-congés
Journal n°5002
du 17 août 1953
Ordonnance Souveraine n° 785 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°4982
du 30 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 732 portant nomination d'une sténo-dactylographe au Ministère d'Etat
Journal n°5002
du 17 août 1953
Ordonnance Souveraine n° 786 acceptant la démission d'une Sténo-dactylographe (Ministère d'Etat)
Journal n°4982
du 30 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 733 portant nomination d'une secrétaire du Conseil Economique Provisoire
Journal n°5002
du 17 août 1953
Ordonnance Souveraine n° 787 acceptant la démission d'une Sténo-dactylographe (Services Fiscaux)